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Publié par christian guittard


  • Source de l'article WWW.mediapart.fr par Martine Orange


    Avant même de le rendre public, le gouvernement savait que le dossier était politiquement à haut risque. Pourtant, il a bien fallu s'exécuter. Lundi 3 août, le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire, a été contraint d'avouer que les producteurs de fruits et légumes allaient devoir rembourser les aides qu'ils avaient reçues entre 1992 et 2002, comme la Commission européenne l'enjoignait de le faire. 500 millions d'euros environ. Au moment où la filière se bat contre les surproductions et les cours trop bas , accuse la grande distribution de casser les prix, l'annonce a tout d'une grenade dégoupillée.

     

     

    «Les producteurs de fruits et légumes ne paieront pas» , a averti François Lafitte, président de la Fédération des comités économiques (Fédécom). Il a déjà promis un «été brûlant» si le gouvernement mettait à exécution sa demande de remboursement.

     

    «Il est hors de question que ces producteurs fassent les frais, même de manière partielle, des inconséquences des politiques agricoles française et européenne», a déclaré de son côté la Coordination rurale dans un communiqué. «Celles-ci sont incapables depuis des années d'organiser correctement la production et le marché des fruits et légumes et elles prétendent corriger cette incapacité par des palliatifs souvent coûteux et inefficaces qui ne permettent pas de maintenir un revenu décent pour les producteurs», indique-t-elle.

     

    Comment en est-on arrivé à une telle situation ? L'affaire n'a rien de nouveau, elle remonte à 2005 (voir l'avis de la commission). A la suite d'une plainte anonyme déposée en juillet 2002, la commission européenne a commencé à enquêter sur les dispositifs d'aide aux producteurs de fruits et légumes français. Avec l'aide de l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (Oniflhor), l'Etat a organisé un système d'aide pour lutter contre la surproduction, aider au stockage, et à la destruction des surplus dans le cadre des « plans de campagne ».

     

    Mais ces aides censées être ponctuelles sont devenues structurelles. Chaque année, les organisations professionnelles ont reçu plusieurs de dizaines de millions d'euros qu'elles ont reversés en fonction des critères décidés par la profession et des cotisations payées par les producteurs.

     

    «Certaines organisations de producteurs, par exemple Roussillon Méditerranée, Rambertfruits et Vallée de l'Eyrieux, ont refusé de payer les parts professionnelles et n'ont donc pas bénéficié des aides au titre des plans de campagne», note ainsi la commission européenne. Ces subventions, selon la commission ont représenté un total de 338 millions d'euros entre 1992 et 2002. 
    (cliquer ici pour consulter le tableau des aides)
    Pour Bruxelles, ces aides ont contribué à fausser la concurrence et à avantager illégalement les producteurs français à augmenter leurs parts de marché . En janvier 2009, la commission européenne rendait son avis : la France doit rembourser ces aides indues. Et compte tenu des intérêts, l'addition s'élève à 500 millions d'euros au moins!
    « C'est impossible à rembourser, assure Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA sur Europe 1. Bruxelles devrait essayer de comprendre plutôt que nous matraquer » avant d'ajouter: « Je pensais que le gouvernement avait pris les choses en main. Je m'aperçois que le dossier est loin d'être réglé»

    Car c'est bien là une des autres surprises du dossier. Trois ministres de l'agriculture - Domminique Bussereau de novembre 2004 à mai 2007, Christine Lagarde de mai à juin 2007, Michel Barnier de juin 2007 à juin 2009- ont été en fonctions depuis le début de l'enquête de Bruxelles. Mais Paris s'est empressé d'enterrer le dossier : la politique agricole française ne se discute pas. Michel Barnier, présenté comme un grand connaisseur du fonctionnement de Bruxelles et qui postule à un poste de commissaire européen, a juste déposé un recours devant la cour européenne de justice en avril, après la demande de remboursement notifiée par Bruxelles en janvier 2009.
    Juste nommé, Bruno Le Maire a considéré qu'attendre la décision de la cour européenne était trop risqué. 
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    Devant donner la réponse du gouvernement français avant le 29 juillet, il a choisi, dos au mur, de s'incliner et de demander le remboursement aux producteurs de fruits et légumes «Je ne veux pas exposer la France à une condamnation qui l'obligerait à rembourser une somme encore plus conséquente dans cinq ou dix ans », a-t-il expliqué au Parisien.

     

     

     

    Mais il promet qu'il sera très attentif à la situation des producteurs , qu'il demandera un étalement dans le temps et que les petits producteurs, en grande difficulté, ne seront pas concernés.

     

    Pour l'instant, le ministère de l'agriculture se dit dans l'incapacité de donner le nombre et la qualité des bénéficiaires de ces aides. Il pense être en mesure d'être plus précis à l'automne, lorsque les négociations avec les organisations professionnelles de la filière auront commencé.

    On mesure l'enjeu des discussions. Mettant en avant les petits agriculteurs, quasi sinistrés, le monde agricole va se mobiliser pour obtenir le plus de soutien possible de la part du gouvernement pour tous les producteurs. Au final, comme pour les aides versées dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) ou de la politique de soutien au sucre, les grands groupes risquent d'être les premiers bénéficiaires. A moins que pour une fois, Bruxelles exige en contrepartie d'un allégement de la peine, une vraie transparence.

     

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