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Publié par christian guittard


25 Février 2009 Par  mediapart source et suite de l'article


C'était courru d'avance: avec un tel sujet et une telle méthode, le rapport sur la réforme des collectivités territoriales auquel Edouard Balladur met la dernière main, mercredi 25 février, devait s'ébruiter à tout va. Et depuis lundi 23 février, ce ne sont plus des fuites mais un feu d'artifice de renseignements et d'informations ébruités aux cinq coins de l'hexagone!

Deux socialistes, Pierre Mauroy et André Vallini, participaient à ce comité installé par le président de la République le 22 octobre 2008. Flanqués au départ de deux élus de la majorité, l'un censé représenter les départements (Dominique Perben), l'autre ayant eu des responsabilités régionales (Gérard Longuet) mais rejoints très vite par trois autres mousquetaires délégués pour symboliser l'union sacrée de la majorité – Maurice Leroy (Nouveau Centre) et les sénateurs Jean-Patrick Courtois (UMP) et Joseph Kerguéris (Union centriste) – la composition de l'équipage ne laissait guère espérer quant à l'étanchéïté du navire. La méthode non plus.

 

Signée Nicolas Sarkozy lui-même, dans un retentissant discours le 27 novembre 2008 à l'occasion du 91e congrès des maires de France, elle n'a pas eu l'heur de mettre de la sérénité dans le débat. Genre éléphant dans un magazin de porcelaine. «Peut-on continuer? Communes, communautés de communes, pays, départements, régions, État, Europe, qui peut me dire que la France peut continuer dans ces conditions là? Ce n'est pas pensable. Plus personne n'y comprend rien, plus personne ne s'y retrouve. De surcroît, chacun sait parfaitement qu'entre les départements et les régions, cela ne fonctionne pas (...) Et si on réfléchissait à la diversité, au volontariat, à l'expérimentation? Est-ce que notre pays serait plus fort ou est-ce qu'il serait moins fort? Moi, je pense qu'il faut mettre de la souplesse là-dedans.»

 

Une exagération et une tension en amont d'autant moins compréhensible, que le même Nicolas Sarkozy a cru bon de lancer en parrallèle, entre autres réponse à la crise, la suppression de la taxe professionnelle qui abonde les caisses des collectivités locales, accentuant encore l'inquiétude des élus.

 

 

 

 

Va donc pour la réforme: mercredi soir sur la table des propositions, il devrait y avoir 15 régions au lieu des 22. Exit, l'Alsace, entre autres. Des départements pourraient fusionner, les deux Normandies, le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, le grand Paris comprendrait outre Paris, les Hauts-de-Seine, le Val-de Marne et la Seine-Saint-Denis. Plus au sud, la Drôme pourrait, par exemple, se fondre dans l'Ardèche. Des départements seraient déplacés (l'Oise rejoindrait par exemple l'Ile-de-France), un nouveau statut de métropole pour huit grandes villes (Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Strasbourg, Bordeaux, Nantes et Nice) leur donnerait plus de pouvoir, notamment dans l'action sociale qui incombait jusque là aux conseils généraux.

 

Le Grand Paris verrait le jour en 2014 mais certains redécoupages seraient réalisés dés 2010 avec une loi cadre dès cet automne. Pour tout le monde, les prochaines élections devraient avoir lieu selon le mode de scrutin actuel: les régionales en 2010, les cantonnales en 2011. Un statut de conseiller territorial serait créé pour siéger indistinctement dans un conseil régional ou général

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