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Publié par christian guittard

16 fév 2009 Par mediapart.fr source et suite de l'article



Ce devait être la Rolls-Royce de la protection sociale pour les artisans, commerçants et professions libérales, soit près de deux millions de cotisants en France. Son nom: le RSI, pour«régime social des indépendants». Derrière ce sigle se cache l’organisme créé par Xavier Bertrand, ancien ministre de la Santé, aujourd’hui patron de l’UMP, qui est censé gérer depuis 2006 toutes les prestations sociales (assurance maladie, vieillesse, maternité, décès…) des travailleurs indépendants, écartelés jusqu’ici entre plusieurs caisses de cotisations.

 

Après trois années d’exercice, le constat est cruel: un gigantesque chaos comptable règne au sein de l’appareil. Avec, à la clé, un préjudice qui pourrait s’élever à plusieurs centaines de millions d’euros pour les usagers, pénalisés à la fois par un étrange doublon de cotisations en 2005 et des erreurs de traitement récurrentes ces derniers mois qui ont le point commun d’avoir, tous, été commis au détriment de l’assuré social. Et jamais au détriment du RSI, dont le président national, Gérard Quévillon (photo), a été décoré de la légion d’honneur en janvier 2007 par un certain… Xavier Bertrand.

 

 Alain Labat, 50 ans, est probablement l’un des professionnels du secteur qui connaît le mieux la question en France. Il est expert-comptable. Sa clientèle est, justement, constituée de petits artisans et commerçants pour l’essentiel. Alain Labat habite la petite ville de Saint-Pol-de-Léon dans le Finistère où, depuis son cabinet sans charme, situé dans une zone commerciale cernée par les champs de choux-fleurs, il vit son métier avec une ardeur de jeune premier. Décortiquer des rapports illisibles, scruter des circulaires rédigées dans un métalangage administratif impossible et analyser des bilans comptables noircis de chiffres écrits en tout petit, il adore cela.

 A force de courriers indiscrets, il est même devenu la bête noire du RSI et peut-être bien celui qui a fini par lever un énorme lièvre dans le maquis impénétrable de la comptabilité publique. Ou plutôt, deux énormes lièvres.

 Pour le premier, tout commence en 2005, un an avant la mise en place officielle du RSI. Avant 2005, les "indépendants" devaient cotiser auprès de plusieurs caisses. L’une d’entre elles, la Canam, qui récoltait les cotisations liées à l’assurance maladie, avait la particularité de ne pas baser sa comptabilité sur une année civile (du 1er janvier au 31 décembre), comme les autres, mais sur une année dite «décalée» (du 1er avril au 31 mars).

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