Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Catégories

Archives

Publié par christian guittard

Source et suite de l'article (www.mediapart.fr)
Par Erich Inciyan

L'Etat a sorti les grands moyens contre une petite association agricole basque. Autant écrire d'emblée son nom, qui donne un brin d'humour à ce dossier d'usurpation d'identité: Euskal Herriko Laborantza Ganbara. Cette dénomination légale a en effet conduit le préfet des Pyrénées-Atlantiques à intenter une procédure judiciaire contre cette EHLG qui s'affirme proche de la Confédération paysanne et «résolument pacifique». Créée en 2005, l'association veut simplement «contribuer au développement d'une agriculture paysanne et durable, dans le cadre d'un développement local concerté sur le territoire du pays basque»,selon ses statuts déposés en préfecture.

 

 

Mais le préfet, le procureur et la police judiciaire de Bayonne ont compulsé les dictionnaires. Puis les autorités de France (et de Navarre?) se sont risquées: «La traduction littérale en français est "Chambre d'agriculture du pays basque"», considère le rapport de synthèse de la PJ. Or, pour les autorités françaises, le nom ainsi traduit serait«de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique» exercée par la Chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques.

 

 

Aux grands mots, les grands remèdes... Peu après la création de l'association, le préfet a déposé plainte. Des poursuites pénales pour«usurpation de titre» ont été engagées par le parquet de Bayonne. Ce choix de la voie pénale inquiète le Syndicat des avocats de France, pour lequel un tel dossier aurait logiquement dû «relever d'un simple contentieux civil».

 

Du coup, la police judiciaire a pu perquisitionner les locaux de l'Euskal Herriko Laborantza Ganbara et fouiller ses comptes. L'ensemble «témoigne une fois de plus de la volonté des pouvoirs publics de chercher par tous les moyens à criminaliser le mouvement social et à sanctionner pénalement des initiatives militantes», estime le président du SAF, le bâtonnier Jean-Louis Borie, au sujet de cette association notamment soutenue par José Bové.

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article