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Publié par christian guittard

  • Le 4 novembre, les sénateurs ont voté une proposition de loi qui pourrait tout changer sur Internet. Si leur projet devait être adopté définitivement, la durée de prescription du délit de diffamation sur le réseau passerait de trois mois (loi actuelle) à un an. Du coup, blogs citoyens, sites d’information, forums en tous genres s'en trouveraient sérieusement fragilisés. D’autant, et c’est une première, que les sénateurs UMP, centristes et socialistes (les communistes ont voté contre), se sont mis d’accord pour distinguer, avec des arguments où l’absurde le dispute à l’ignorance, sites d’information issus de médias établis (presse, télé, radio), qui resteraient soumis au régime en vigueur (trois mois), de tous les autres, suspectés d’emblée d’être moins prudents, et qui passeraient à un an.

     

    A dire vrai, cette proposition de loi fait suite à de nombreuses autres. Depuis l'avènement du Net, au milieu des années 90, c'est presque une habitude. Celle du 4 novembre 2008 est l'une des plus préoccupantes. Elle touche, ni plus ni moins, à la liberté d'expression. Et à la loi de 1881 qui consacrait la liberté de la presse, tout en accordant à quiconque le droit légitime d'ester en justice s'il s'estime diffamé. Trois mois, c'était le délai raisonnable que le législateur d'alors avait trouvé. On va voir (notre vidéo) en quoi ce délai est toujours valable. Et en quoi les arguments sénatoriaux et ceux de la ministre de la justice, venue soutenir le texte «au nom du gouvenment», se démontent un à un.

     

    Mais d'abord, la proposition de loi dans son intégralité:

     

    « Le délai de prescription est porté à un an si les infractions ont été commises par l’intermédiaire d’un service de communication au public en ligne. Ces dispositions ne sont toutefois pas applicables en cas de reproduction du contenu d'un message diffusé par une publication de presse ou par un service de communication audiovisuelle régulièrement déclaré ou autorisé lorsque cette reproduction est mise en ligne sous la responsabilité de leur directeur de publication. »

     

    Et, maintenant, en réponse: cet édito vidéo.

     

     

     

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