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Publié par christian guittard

16 oct 2008 (Source de l'article)Par 

L'information peut surprendre. Seize mois après leur défaite aux législatives de 2007, neuf anciens députés touchent encore une«allocation d'aide au retour à l'emploi», versée par l'Assemblée nationale pour faciliter leur "réinsertion" sur le marché du travail. Montant moyen: 1683 euros par mois. Quatre de ces "vétérans", qui se déclarent chômeurs auprès du Palais-Bourbon, jouissent même d'une indemnité de 2714 euros.

 

Ces chiffres, non publics, sont extraits d'un courrier adressé aux députés en exercice, mardi 14 octobre, par le Collège des questeurs (trois élus chargés par leurs pairs de gérer les caisses de la maison). Dans cette missive, que publie Mediapart, les "tenanciers" de l'Assemblée dressent un bilan du «dispositif d'aide au retour à l'emploi», propre à l'institution, destiné à pallier l'absence de droits Assedic pour les parlementaires recalés après 5, 10 ou 15 ans de mandat – la députation n'ayant jamais été considérée comme un travail.

 

Mis en place en 1993 et maintes fois revisité, ce système administré en interne provoque régulièrement des polémiques, la persistance d'une certaine opacité catalysant les rumeurs. Aucun document officiel de l'Assemblée ne retrace en effet ces opérations, et les noms des bénéficiaires n'en sont jamais dévoilés.

La lettre signée de Richard Mallié (UMP), Philippe Briand (UMP) et Marylise Lebranchu (PS) ne manque donc pas d'intérêt, puisqu'elle expose une série de chiffres inédits, après avoir rappelé les critèresd'attribution de l'allocation (AARE). Celle-ci peut ainsi être versée, durant 3 ans, à tous les vaincus non retraités, «en recherche d'emploi», selon un schéma dégressif: 100% de leur ancienne indemnité parlementaire pendant les 6 premiers mois (soit 5427 euros brut) ; 70% au deuxième semestre (3799 euros); 50% au bout d'un an ; 40% après 18 mois, etc. Jusqu'à disparaître totalement. Si l'attributaire touche par ailleurs des revenus (fonciers, indemnités de conseiller général, régional, etc.), il voit sa prestation diminuer d'autant.

 

En juillet 2007, 30 "ex" ont ainsi bénéficié du dispositif, sans que la somme globale déboursée par l'Assemblée nationale ne soit précisée. Six mois plus tard, ils étaient 15 ; puis 9, aujourd'hui. Leurs allocations sont réglées grâce à une cotisation de 0,5% prélevée sur les indemnités des députés en exercice (de 27 euros mensuels). Un«système qui s'autofinance», selon le questeur Richard Mallié, interrogé par Mediapart.

Ces données brutes doivent-elles choquer? Il semble d'abord utile de les comparer à la situation antérieure. Imaginée en 1993 pour garantir aux perdants le maintien de leur standing pendant plusieurs mois, l'AARE est longtemps restée cumulable – dans une certaine mesure – avec des revenus du travail. Il a fallu attendre 2003 pour que le bureau de l'Assemblée la réserve expressément aux chômeurs. Plus question, non plus, qu'un ancien député, fonctionnaire de son état, puisse se mettre en disponibilité de son administration, pour toucher l'AARE tout en se tournant les pouces... Quant à la durée de versement de l'allocation, elle a beaucoup varié, jusqu'à atteindre 5 longues années. Désormais fixée à 36 mois, elle reste plus avantageuse que les indemnités classiques des Assedic, limitées à 2 ans (sauf pour les plus de 50 ans).

 

Par ailleurs, les sommes accordées peuvent paraître élevées aux smicards et autres bénéficiaires du RSA. Martine Billard, députée de Paris (Verts), écrivait récemment à ce sujet: «Le système (...) est-il scandaleux? Oui, au regard des autres chômeurs. (...) Ils auraient pu prévoir une indemnité plus faible»...

 

Pour évaluer l'équité de l'AARE, Mediapart a effectué une simulation sur le site de l'Assedic, permettant d'estimer le montant de l'allocation à laquelle aurait droit un élu battu, si son indemnité parlementaire était traitée comme un salaire. Après quelques secondes, le résultat s'affiche: 2730,60 euros par mois.

 

Cumulée sur deux années, l'aide de l'assurance chômage atteindrait en tout 62.800 euros, qu'il faut donc comparer à l'indemnité maximale que l'Assemblée peut être amenée à payer sur 3 ans: 105.938 euros. La différence est nette.

 

Cependant, si notre cobaye dépasse 50 ans (comme c'est le cas d'un grand nombre de députés), il peut toucher les Assedic pendant 36 mois; et l'aide globale de l'assurance chômage avoisine alors 98.300 euros, se rapprochant cette fois du plafond de l'AARE. Pour le questeur Richard Mallié (UMP), il «faut donc arrêter de fantasmer» sur les privilèges des parlementaires.

 

Dans les couloirs du Palais-Bourbon, on avance en plus l'argument suivant, pour justifier l'existence de l'AARE: c'est un bon moyen d'encourager les salariés du privé, en minorité à l'Assemblée (chambre largement occupée par des fonctionnaires), à laisser tomber leur job pour se risquer en politique. Notamment quand ces derniers se présentent au nom de petits partis, pas toujours capables, contrairement aux grosses machines, de les "recaser" à la sortie.

 

Au fond, le problème tiendrait plutôt au manque partiel de transparence de ce dispositif, source d'antiparlementarisme. Et aux moyens de contrôle relatifs dont dispose le bureau de l'Assemblée pour vérifier la réalité de la recherche d'emploi des "anciens" et le poids de leurs revenus annexes. Si aucun dossier douteux n'a jamais émergé, on se souvient – en sens inverse – du cas de Gérard Gaudron, élu député UMP en juin 2007, qui avait continué d'engranger des allocations Assedic jusqu'en février 2008..

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Commenter cet article

compatissor 08/11/2008 13:55

Bonjour,Merci pour cette information, disponible uniquement sur votre site et peu repris à ma connaissance ...Mais qu'en est-il pour nos chers sénateurs? Le système est-il le même?