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Publié par christian guittard

04 oct 2008Par Fabrice Lhomme www.mediapart.fr  (source et suite de l'article)

L'affaire des frégates de Taiwan restera donc d'abord celle d'un formidable échec, celui de la justice, qui aura été incapable d'identifier les destinataires finaux des commissions pharaoniques (600 millions de dollars) versées à l'occasion de la vente par Thomson-CSF en 1991, pour 2,8 milliards de dollars, de six frégates Lafayette à Taiwan.

 

A en croire l'ordonnance de non-lieu rédigée par le juge chargé de l'enquête – avec Xavière Simeoni – Renaud Van Ruymbeke, que Medipart publie en intégralité ici, ce fiasco est principalement celui du pouvoir politique. Le magistrat le rappelle de manière insistante dans son ordonnance: «Les différentes demandes de mainlevée du secret-défense, présentées au cours de l'instruction à plusieurs ministres de l'économie et des finances successifs, se heurteront systématiquement à une réponse négative de leur part ».

Et le juge d'égrener les exemples: comme un seul homme, Laurent Fabius (en décembre 2001), Francis Mer (en juin et juillet 2002) puis Thierry Breton (en octobre 2006), refusèrent dans une belle unanimité de déclassifier les documents auxquels les enquêteurs souhaitaient avoir accès, et qui auraient peut-être permis d'identifier plus précisément les heureux bénéficiaires des rétrocommissions qui semblent avoir été versées en marge de ce juteux contrat.

Renaud Van Ruymbeke ne manque pas de rappeler qu'à chaque fois, les ministres se sont abrités derrière la commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN), un «cache-sexe» qui, souligne le magistrat, «a toujours donné un avis négatif». Pourtant, regrette-t-il, «les demandes spécifiaient qu'elles ne visaient aucun secret militaire, mais uniquement la destination des commissions».

 

Or, à cet argument, le juge rappelle que la CCSDN lui répondit (en 2002) dans une lettre signée de son président Pierre Lelong que «le secret de la défense nationale recouvre en tant que de besoin l'ensemble des activités nationales, qu'elles relèvent de la défense civile ou militaire».

Dans ce même courrier, que Renaud Van Ruymbeke s'est fait un plaisir de citer dans son ordonnance, M. Lelong s'était fait particulièrement cassant à l'égard du magistrat coupable d'avoir demandé la déclassification de documents confidentiels : «Que cette erreur manifeste d'interprétation soit commise dans les médias peut se comprendre. Qu'elle apparaisse dans une requête présentée par un magistrat est plus surprenant».

La conclusion que tire le juge Van Ruymbeke de cette obstruction systématique de l'Etat, qu'il s'agisse de gouvernements de gauche ou de droit, est accablante: «Ces refus réitérés des pouvoirs publics ont eu pour effet de paralyser les investigations et de conduire l'information dans une impasse».

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