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Publié par christian guittard

A QUOI SERVENT LES SENATEURS (4/5).
18 sep 2008Par Manuel Domergue www.mediapart.fr (source de l'article)
Dans le cadre de notre enquête sur le Sénat, nous publions le témoignage de Manuel Domergue, assistant parlementaire du sénateur de Paris (Les Verts) Jean Desessard de 2005 à 2008, dans lequel il dénonce les dérives de l'institution.

 

 

 Les sénateurs se battent toute leur vie pour le devenir, mais, une fois élus, n'utilisent que très peu leur compétence principale : voter les lois. Derrière le théâtre parlementaire, ce sont surtout les ministres qui exercent la réalité du pouvoir législatif, et c’est Matignon qui jusqu’à aujourd’hui fixe l’ordre du jour. Car dans l’hémicycle, la personne qui a le plus de pouvoir est la seule qui n’a pas été élue et n’a pas le droit de vote: le ministre, qui fait et défait les amendements. La plupart du temps, l’adoption de l’«amendement Dupont» ou «Durand» ne résulte que de la tolérance du ministre. Parfois même, il est écrit ou réécrit par son cabinet puis attribué à un sénateur qui pourra s’en flatter auprès de ses électeurs.

 

 Signe que les élus cherchent en général à éviter d'exercer leurs pouvoirs, les sénateurs les plus puissants ont le privilège de rejoindre la plus prestigieuse des commissions, celle des affaires étrangères. Qui est également la moins active: les projets de loi sur les affaires étrangères sont quasiment inexistants, et le Parlement ne surveille que très peu ce domaine que s’est réservé du président de la République.

 De même, la bataille pour le « plateau », la présidence du Sénat, est exemplaire de cette dérive. On se déchire pour les attributs du pouvoir mais on dédaigne le pouvoir lui-même. Le président du Sénat, prétendu deuxième personnage de l'Etat, n’est en réalité qu’un passeur de plats et un organisateur de galas, appelé à expédier les affaires courantes à l’Elysée pendant deux mois en cas de mort du président de la République…

Une des raisons de cette faiblesse du pouvoir législatif vient de la faiblesse des moyens qui lui sont consacrés: à trop embaucher femmes, maris, maîtresses, amants, neveux ou diverse clientèle politique à satisfaire, etc,, on multiplie les emplois fictifs, et le sénateur se retrouve souvent bien seul et désarmé si l’envie lui vient de faire une proposition de loi ou d’amendement.

 De fait, massivement, les sénateurs sont donc des élus locaux avec un pied-à-terre à Paris. Ils utilisent leur prestige parlementaire pour augmenter leur pouvoir local. Ils multiplient les questions écrites par centaines sur les préoccupation de leur seul territoire. Ils distribuent sans aucune transparence la réserve parlementaire aux associations fidèles ou aux élus locaux qui assureront leur réélection. Leurs assistants sont accaparés par les demandes de logement, d’emploi ou de papiers. Et au lieu de voter des lois orientant des politiques du logement, de l’emploi ou de l’immigration, nos élus usent de manière clientéliste, pour chacune de ces demandes, d’une compétence qui théoriquement n’est pas la leur.

 Ainsi, les sénateurs, en grande majorité, ne passent pas leur temps à travailler, mais à montrer qu’ils travaillent, ce qui est assez différent. Le restaurant des sénateurs affiche complet même quand les bancs de l’hémicycle sont vides. La quantité de photos de groupe au bas de l’escalier d’honneur avec l’élu entouré des retraités ou des anciens combattants de sa circonscription est souvent inversement proportionnelle à l’activité législative du sénateur. Il faut dire que bien faire semblant de travailler est presque un job à temps plein. Bref, on pourrait travailler avec un quart des sénateurs sans que la République voie la différence.

 La vie quotidienne au Sénat fourmille de scandales enfouis, mais qui les déterrera ? Pas les sénateurs eux-mêmes. Malgré la concurrence de façade règne une connivence assez large que cimente la « courtoisie parlementaire ». Les sénateurs ne se critiquent pas entre eux. Quand Jean Desessard, lors d’un débat sur l’intéressement salarié, s’en est pris au sénateur-maire-PDG-héritier Serge Dassault, en se demandant qui du patron ou de l'élu prenait la parole, le président de la commission des finances, Jean Arthuis, lui a adressé un sévère « rappel au règlement », choqué qu'«un collègue puisse faire référence à la profession qu'exerce tel ou tel d'entre nous ». Gageons qu’il arrivera la même chose à celui qui s’attaquerait à une autre figure du Sénat, Charles Pasqua, revenu en 2004 à la Haute Assemblée pour y attendre plus confortablement l’enlisement des procédures judiciaires à son encontre, avec la bénédiction de Nicolas Sarkozy (1). Pour prouver que M. Pasqua n’est pas sénateur pour légiférer, ce téméraire sénateur pourrait s’appuyer sur la liste des interventions de l’ancien ministre de l’Intérieur, compilée par les services du Sénat, qui se résume à une longue litanie de « Ah ! », « Très bien ! », et autres « Voilà ».

 Les assistants parlementaires, quant à eux, sont tenus par la fidélité à leur élu. Et quand leur relation à leur employeur se dégrade, comme souvent, les clauses de confidentialité de leur contrat, ou la crainte de se « griller » au sein de leur parti, les empêche de se montrer trop critiques. Cela ne les empêche pas en revanche de défiler dans le bureau des quelques syndicalistes habitués à réconforter les salariés démolis psychologiquement par leur parlementaire, qu’il soit de gauche ou de droite. Mais ces affaires sont vites enterrées.

 Les autres épisodes de l'enquête de Mediapart:

1. A Chevaigné, ce village breton qui a décidé de supprimer le Sénat!

2. Ages, salaires, absentéisme : les chiffres qui fâchent.

3. Le bidouillage des grands électeurs.

 

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(1) En septembre 2004, Charles Pasqua a été élu sénateur des Hauts-de-Seine avec les voix de 211 grands électeurs proches de Nicolas Sarkozy. Celui assurait alors qu'il n'avait joué «aucun rôle» dans cette élection. Trois mois plus tôt, Charles Pasqua avait perdu son siège de député européen – et l'immunité parlementaire qui lui est lié. Peu avant le scrutin sénatorial, le juge Philippe Courroye avait mis en examen Noulis Pavlopoulos (doyen du pôle universitaire Léonard-de-Vinci, la faculté privée créée par Charles Pasqua en 1995) mais avait finalement renoncé à convoquer Charles Pasqua à la veille du vote.

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