18 jun 2008Par  David Dufresne www.mediapart.fr (source et suite)

La loi que Christine Albanel doit présenter ce jour en conseil des ministres est si explosive qu’elle change de nom régulièrement. Baptisée Loi Olivennes, du nom de l’ex-PDG de la Fnac qui en était l’instigateur juge et (double) partie (vendeur de disques, vendeur d’ordinateurs, à l'époque), elle s’est ensuite fait appeler Hadopi (pour Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'Internet), avant d’adopter son nouveau petit nom : Création et Internet.

Derrière les tergiversations, de sérieux doutes. Et sur la loi elle-même – son efficacité et ses limites – et sur ses motivations (défense de la Culture ou de l’industrie de la Culture ?), et sur son application.

Les signataires des Accords de l'Elysée, préludes à la loi Internet & Création.

But affiché du projet de loi: réprimer le piratage via l'instauration d'un système de sanctions progressives contre les internautes qui téléchargent illégalement des œuvres sur le Web.

Sa philosophie : l’instauration d’un mécanisme de «riposte graduée» envers l’internaute flibuste.

Ses armes : la création de la fameuse Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi), chargée d'envoyer des courriels d'avertissement, puis des lettres recommandées, aux internautes contrevenants.

Avec, en cas de récidive, une nouvelle peine : la suspension provisoire de son abonnement Internet avec, selon les sources, obligation de continuer à le… payer. Suspension qui pourrait aller jusqu’à un an, voire jusqu’à la résiliation pure et simple de sa connexion, sauf en cas de transaction, où la coupure serait alors ramenée à quelques semaines.

Des interrogations planent sur les ultimes arbitrages du projet de loi, surtout après les quelques modifications demandées en début de semaine au gouvernement par le Conseil d’Etat (notamment sur un délai pour l'entrée en vigueur du texte et des suspensions moins longues des abonnements à Internet).