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Publié par christian guittard

04 jun 2008Par  Fabrice Arfi www.mediapart.fr  (source de l'article)
Les mots font mouche: «dérives», «détournement de la loi», «hypocrisie»... Didier Sicard, le président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique et professeur émérite de médecine interne à l'université Paris-Descartes, réagit vivement aux récentes révélations de Mediapart sur l'utilisation depuis plusieurs mois par la justice d'un programme de tests ADN «ethniques» dans le cadre de certaines enquêtes policières.

 

 Ce programme, baptisé TOGG (pour «test d'orientation géo-génétique»), est commercialisé dans le plus grand secret depuis décembre 2006 auprès des juges d'instruction français par un laboratoire privé, l'Institut génétique Nantes Atlantiques (IGNA). Ces tests permettent de déterminer l'origine «ethnique» du porteur d'une trace ADN (sang, sperme...) laissée sur la scène d'un crime ou d'un délit. Ces techniques d'enquête d'un genre inédit en France constituent, selon Didier Sicard, une «violation» de l'esprit de la loi en la matière. Entretien.
 Le Comité d'éthique va-t-il se saisir de l'affaire des tests ADN «ethniques» de la justice?
Ce n'est pas moi qui décide. Je suis président d'honneur du comité, je ne suis donc pas opérationnel sur ce terrain. Mais si j'étais encore président (il l'a été de 1999 à 2008, NDLR), je n'hésiterais pas un instant.

 Quel est votre sentiment sur la nature des faits décrits par Mediapart, qui ont été, depuis, confirmés par le porte-parole de la chancellerie?
C'est grave, à mon sens. Cela permet à des commissaires, à des fonctionnaires de police ou à des magistrats de procéder à des exercices d'orientation génétique sur la base de critères ethniques qui ne sont pas prévus par la loi. La loi indique que les analyses génétiques doivent servir à l'identification judiciaire, pas à l'orientation d'enquête. Nous sommes là dans une utilisation abusive de la finalité de la loi.

L'argumentaire du laboratoire privé qui commercialise auprès de la justice ce programme d'orientation génétique consiste pourtant à affirmer que la loi est respectée puisque les informations ethniques recueillies le sont à partir des régions non codantes de la trace ADN...
A mon avis, l'Etat détourne la loi en utilisant ce programme. Au fond, on prend les citoyens pour des imbéciles. Il y a la lettre de la loi, qui dit que l'on ne peut pas utiliser les zones codantes pour ne pas avoir accès au statut génétique complet d'une personne parce que, dans l'esprit du texte, ce serait considéré comme une intrusion excessive. C'est un sas qu'il faut garder. L'argumentaire décrit me paraît être un glissement de sens grave car, aujourd'hui, des informations «intéressantes» sur une personne peuvent apparaître à partir des gènes non codants.

 

Je peux très bien comprendre l'intérêt d'enquête pour la police. Mais on ne peut pas, pour autant, faire n'importe quoi. Et que l'Etat fasse cela de manière clandestine et hors la loi semble être le comble de l'hypocrisie. Il y a là une utilisation des imprécisions de la loi pour la détourner. Dans un texte législatif, il y a toujours la lettre et l'esprit. L'éthique se trouve dans l'esprit, qui est ici violé. C'est choquant.

 

Avec cette affaire, on peut constater que l'évolution scientifique a rendu obsolète la loi telle qu'elle est formulée. Faut-il changer la loi, selon vous?
La loi court après la science. C'est fréquent. Mais je ne vois pas comment le droit pourrait redresser ce type de situation. Le caractère clandestin de l'utilisation de ce programme est porteur de dérives. C'est une brèche dans le respect des personnes et de leur intimité sous couvert de faits anodins.

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