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Publié par christian guittard

http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net/index.htm

L’association « Forum Gendarmes Et Citoyens », représentée par Maître David Dassa Le Deist, avocat au barreau de Paris, a engagé aujourd’hui, 2 juin 2008, de premières actions judiciaires contre les décisions frappant les membres de son Conseil d’administration et menaçant par là même son fonctionnement normal, ses organes de direction et son existence même.

Elle a, à l’issue d’une audience, cet après-midi, obtenu une ordonnance de la Présidence du tribunal de grande instance de Paris, l’autorisant à assigner en référé d’heure à heure (article 485 al2 NCPC) messieurs Guy P arayre, directeur de la Gendarmerie, et Hervé Morin, ministre de la Défense, en vue d’une audience le 5 juin 2008.

Cette procédure tout à fait exceptionnelle est fondée sur la « théorie de la voie de fait », qui est susceptible de permettre la compétence du juge judiciaire et l’usage de pouvoirs considérables contre les actes des autorités administratives, alors même qu’il s’agit justement de statuer sur un acte administratif – relevant habituellement de la compétence des tribunaux administratifs.

Cette saisine judiciaire vise à défendre les libertés publiques fondamentales que sont la liberté d’association et la liberté d’expression face à un acte des autorités militaires que nous estimons litigieux. Elle ne préjuge évidemment en rien du sens de la décision qui sera rendue par le juge, en référé.
Elle répond à notre souci de permettre l’intervention, en urgence, du juge, dans la présente affaire et elle n’enlève rien au respect que nous avons par ailleurs pour le directeur général de la Gendarmerie et pour le ministre de la Défense.

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