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PROPOSITION DE LOI relative à la prévention de l'obésité infantile,

par christian guittard 14 Mai 2008, 09:21 information

Après un constat assez objectif de la situation sur l'obésité infantile les députés ont examiné une proposition de loi où chaque terme est pesé mais qui en fait en définitive une usine à gaz dune application mal aisée.
Car comment définir un produit a forte teneur en sucre quand on nous bassine à longueur de journée avec des annonces sur des produits soit disant sans sucre et sans matière grasse.

Proposition de loi de M. Axel PONIATOWSKI et plusieurs de ses collègues relative à la prévention de l'obésité infantile, n° 532, déposée le 20 décembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

L’obésité a longtemps été regardée comme un fléau circonscrit aux États-Unis et l’Europe a pu se targuer d’en être préservée. Depuis une vingtaine d’années, elle n’est cependant plus épargnée par cette pathologie et il suffit d’observer quelques chiffres pour se convaincre de l’expansion inquiétante de ce phénomène. La France compte ainsi aujourd’hui 5,8 millions d’obèses et cette situation empire puisque leur nombre augmente de 5,7 % par an. La courbe de progression est désormais comparable à celle observée sur le continent Nord-Américain. C’est dire que si nous ne faisons rien, nous pourrions nous retrouver dans la situation des États-Unis à l’horizon 2020.

 

Ce phénomène touche en particulier les plus jeunes. En effet, ce fléau frappe d’abord les enfants, plus vulnérables à la publicité. Leur organisme en pleine croissance reste marqué à vie par les premières habitudes alimentaires. Si en 1965, 3 % seulement des jeunes en âge scolaire étaient obèses, ils sont 25 % aujourd'hui. La protection particulière des enfants se justifie d’autant plus que l’obésité acquise avant cinq ans persiste à l’âge adulte dans 20 à 50 % des cas voire, après la puberté, entre 40 et 70 %.

Le développement de ce phénomène a des conséquences considérables sur les individus et la collectivité. Ces conséquences sont d’abord sanitaires. L’obésité provoque de nombreux problèmes cardiovasculaires, des insuffisances respiratoires, du diabète de type II, une augmentation de la pression artérielle. Ces pathologies entraînent des coûts très importants puisque la Caisse Nationale d’Assurance maladie a démontré que par rapport au reste de la population, les personnes obèses dépensent en moyenne 27 % de plus en soins de ville et 39 %, en pharmacie. Les conséquences sont également sociales puisque l’obésité entraîne des discriminations multiples et une stigmatisation pouvant engendrer des troubles graves comme le mal-être ou la dépression.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 2133-2. – Les messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés relatifs à des boissons ou à des produits alimentaires à forte teneur en sucres ou en matières grasses ne peuvent être diffusés pendant des programmes qui sont qualifiés, après avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel rendu sur la base d’analyses médiamétriques, d’émissions où une partie importante du public est constituée d’enfants et d’adolescents. Ces messages ne peuvent être diffusés pendant un délai fixé par la voie réglementaire avant et après de tels programmes. Ces dispositions s’appliquent aux messages émis et diffusés à partir du territoire français et reçus sur le territoire.

La liste des produits visés au premier alinéa est définie par arrêté après avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Elle est mise à jour chaque année. »

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