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Heures sup' : les statistiques officielles démentent le gouvernement

par christian guittard 12 Avril 2008, 10:46 information

Par 
Mathieu Magnaudeix  www.mediapart

La défiscalisation des cotisations sociales sur les heures supplémentaires devait relancer la croissance et augmenter le pouvoir d'achat. Moins d'un an après, la mesure est un échec. Outre son coût (4,1 milliards d'euros en 2008), Mediapart révèle une note du ministère du travail (à télécharger sur notre site) qui souligne l'importance de l'«effet d'aubaine» pour les entreprises et le détournement du dispositif. La France ne travaille pas plus pour autant.
D’après une note confidentielle qui circule dans les cercles ministériels, et que Mediapart s’est procurée, l'augmentation du nombre d'heures supplémentaires au dernier trimestre 2007 (28% selon le gouvernement, en fait 28,3% selon ce document) s’explique « pour une part importante » par « l’émergence d’heures supplémentaires auparavant non déclarées par les entreprises dont la durée collective est supérieure à 35 heures».

En clair : pour profiter des exonérations patronales et pour faire profiter leurs salariés des exonérations de cotisations sociales (chômage, assurance-maladie, retraite, CSG et CRDS) sans rien changer à leur déclaration de revenus, ces entreprises ont déclaré des heures supplémentaires qui étaient déjà travaillées. En effet, la loi sur les 35 heures n'a jamais imposé de réduire le temps de travail : celles qui souhaitaient ne rien modifier dégageaient automatiquement 4 heures supplémentaires, les heures comprises entre 35 et 39h. Ce sont une bonne partie de ces heures-là, dites «structurelles», qui apparaissent aujourd'hui.

 Dans la théorie économique, ce genre d’effet pervers s’appelle un « effet d’aubaine ». Sur le terrain, les acteurs économiques tirent tout le profit qu’ils peuvent de la mesure, sans que la loi atteigne son objectif. Cet effet d’aubaine a un coût : depuis octobre, la mesure a déjà coûté 700 millions d’euros au budget de l’Etat.

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