Fraudes aux aides sociales

Le couple, en instance de divorce était cité devant le tribunal pour escroquerie et recel d'escroquerie.

Le mari, soupçonné de recel avait averti la caisse d'allocations familiales début 2007 car il s'était aperçu d'un virement de prestations inconnues selon ses dires sur le compte du couple.

D'après lui, il aurait découvert le pot aux roses lorsqu'il a voulu régulariser la situation après leur séparation. Son épouse avait fait de nombreuses fausses déclarations lui permettant de toucher les diverses aides notamment le RMI. Le mari « pas intéressé par le suivi du compte en banque » ignorait d'après lui le montage permettant les escroqueries. Sa femme, citée pour escroquerie, a eu une vision de l'affaire totalement différente à la barre.

Elle aurait signé les papiers de demande pour que son mari « arrête de la frapper ». « J'ignorais tout de ses fraudes, il était malin, il remplissait les papiers, je n'avais aucun droit de regard sur le courrier et j'ai eu droit à des calottes »

Paradoxalement, elle n'a jamais porté plainte pour coups et blessures au cours de leurs 16 ans de vie commune. Elle reconnaîtra, « qu'elle jouait au casino pour avoir des contacts et voir des gens »

Une partie de l'argent détourné lui avait servi à assouvir sa passion du jeu.

La poursuite pénale s'étendant sur les 3 dernières années il leurs était demandé 13 476 € de dommages et intérêts.

Le représentant du Conseil Général, partie civile, a présenté une note de 60 000 € car les faits avaient selon lui commencé bien avant 2005.

La représentante de la caisse d'allocations familiales a fait une demande d'un montant inférieur : 12 000 €.

Alexandre Rossi, substitut du procureur, a signifié aux demandeurs de dommages et intérêts que les poursuites concernent seulement les 3 dernières années.

Pour lui, bien que le mari soit à l'initiative du dossier, l'infraction lui a profité.

Il n'a pas été tendre avec Madame, car la fraude aurait continuée après la séparation du couple. Il a rajouté « Madame, déjà condamnée récemment, a fait preuve d'une extrême mauvaise foi et s'est perdue dans ses mensonges lors de l'audience »

Jugement mis en délibéré

les sept mercenaires

C'est une véritable « bande à Bonneau » qui comparaissait pour vol en réunion et recel ce jeudi après-midi. Les 7 prévenus s'étaient spécialisés dans le vol d'outillage et de carburant.

Plusieurs entreprises Sanfloraine et Murataise avaient fait les frais de leurs exactions. Les voleurs et les receleurs avaient amélioré le système et fait preuve d’imagination. Puisqu’ils volaient principalement du gasoil, ils avaient besoin de bidons pour le transport, donc ils ont dérobé des bidons dans un entreprise d’équipement pour laiterie. L'outillage était revendu à vil prix, un receleur justifiera son achat par « si ce n'est pas moi qui l'avais acheté, quelqu'un d'autre l'aurait fait, donc autant en profiter »

Plusieurs prévenus justifieront à la barre leurs larcins par : « j'avais besoin d'argent pour me fournir du cannabis, je suis SDF, il me fallait de l'argent pour vivre, au chômage je n'avais pas assez d'argent, c'était pour mettre du gasoil dans ma voiture ».

La demande de dommages et intérêts de la partie civile s'est élevée à 1093 €.

Le président Goumont, suivra les demandes d'Alexandre Rossi dans les condamnations prononcées.

Il distribuera 440 heures de travail d'intérêt général et de 100 € d'amende aux 7 prévenus en condamnations.

Les embrouilles

Les deux prévenus, un voleur et l'autre redresseur de torts se tenaient à distance respectable à la barre. Le voleur, spécialiste du petit larcin (DVD, cassettes, vêtements de sport, argent et appareil photo et mêmes fruits et légumes) s'était fait copieusement rosser par le second.

Certainement, suite à des embrouilles d'argent, le redresseur avait corrigé à sa façon le voleur. Il s'était acharné et avait à la fin du tabassage mis une couverture sur la tête de sa victime. Il l’avait chargé dans une voiture et l'avait abandonné sérieusement amoché en rase campagne. Pour Alexandre Rossi, représentant le ministère public « dans ce dossier il manque de la chaux vive, une pelle et un trou ».
Jugement : le voleur 3 mois de prison assorti d'un sursis mise à l'épreuve pendant 18 mois