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Modernisation de l'économie: le texte du projet de loi

par christian guittard 1 Avril 2008, 07:16 information

Par 
Laurent Mauduit  www.mediapart.fr

Mediapart a obtenu une copie du projet de loi de modernisation de l'économie, dans une mouture arrêtée le 20 mars dernier. Figurant parmi les projets importants du gouvernement pour la période de l'après municipales, ce texte prévoit des réformes importantes, notamment concernant les PME, la «banalisation» du Livret A... Le séminaire du gouvernement, ce lundi, en discute. Le projet de loi en PDF est téléchargeable sur Mediapart.

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