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HLM : les classes moyennes bientôt poussées dehors

par christian guittard 25 Mars 2008, 09:06 information

21 Mar 2008Par  Michaël Hajdenberg sur MediaPart

Le gouvernement s'attaque aux résidents des HLM. Cible affichée: les locataires les plus riches, qui n'auraient rien à faire dans un logement social. Victime collatérale de taille : les classes moyennes. Au vu des travaux préparatoires que Mediapart s'est procuré, non seulement ces classes moyennes seront moins nombreuses à pouvoir prétendre à un logement social, mais pour celles qui y résident, le loyer va considérablement augmenter.
Petit rappel : pour accéder à un logement social, qui a vocation à offrir un toit à tous ceux qui peinent à se loger de façon décente dans les conditions du marché, il est nécessaire de ne pas dépasser un certain plafond salarial, qui varie en fonction des territoires. Toutefois, après avoir intégré un logement, il arrive, souvent pour cause de promotion, que les salaires des locataires augmentent et qu'ils dépassent le plafond défini. Dans ce cas, rien ne les oblige à quitter leur logement: ils bénéficient du « droit au maintien dans les lieux ». Mais en contrepartie, ils doivent alors s'acquitter du supplément de loyer de solidarité (SLS), plus souvent appelé surloyer.

 

Depuis une loi du 13 juillet 2006, la fixation de ce barème de surloyers, qui revenait auparavant aux organismes HLM, a été transférée à l'Etat (avec de possibles mais complexes adaptations locales), pour deux raisons principales. D'une part, le gouvernement Villepin reprochait aux organismes HLM de ne pas augmenter les surloyers afin de ne pas faire fuir cette clientèle de «bons pères de famille» qui s'acquitte de ses loyers sans problème. D'autre part, le gouvernement voulait remettre en cause l'existence d'un socle, au-dessous duquel le surloyer ne s'appliquait pas. Jusqu'à cette loi en effet, si le ménage ne dépassait pas le plafond de ressources de plus de 40%, il n'avait pas à s'acquitter d'un surloyer. Or le gouvernement souhaitait que ce seuil tombe à 20%. Restait à prendre un décret qui fixerait de façon nationale le nouveau barème.

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