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Vendredi 7 mars 2008
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Vitesse excessive
Le conducteur, âgé de 30 ans, a la réputation de rouler vite selon des témoins. Le 16 septembre 2007, sur une petite route du sud Cantal (3 mètres 40 de large) il a heurté le véhicule qui venait en face. Le chauffeur et son passager blessés sous le choc s'en sont tirés avec 3 mois et 1 mois d'incapacité de travail.
Le prévenu qui a toujours 12 points à son permis précisera qu'il était sur la droite de la chaussée lorsque le choc a eu lieu. Après l'accident son véhicule portait des traces de choc sur la droite occasionnées par la paroi rocheuse du bord de la route.
Le jugement mis en délibéré au 13 mars confirmera ou infirmera une suspension de permis de conduire de 5 mois requise par le procureur de la république.


Alcool et très lourde sanction physique

 

Pour cet Aurillacois, âgé de 58 ans, c'est une période mouvementée de sa vie qui était évoquée devant le tribunal jeudi. Depuis plusieurs années il vit avec l'alcool comme dangereuse compagne. Lors de son premier accident grave il commettra un homicide par imprudence. Il conduisait alors avec une bouteille de gin entamée sur le siège passager.
Depuis plusieurs mois, après des infractions de conduite en état alcoolique son permis lui ayant été supprimé, il circule en scooter. Le 30 janvier2006, avec 1,80 g d'alcool, il fonce littéralement sur une voiture venant en sens inverse.
À la barre, il ne se souvient plus de grand chose car il a vécu ou fait vivre à son entourage un véritable calvaire. Il est resté 3 mois dans le coma suivis d’une hospitalisation de 6 mois.
Les séquelles de ce dernier accident sont impressionnantes, perte de la parole pendant plusieurs mois. Au jour de sa comparution il est sourd du côté gauche, a le visage paralysé du même côté, il n'a plus de goût et une cécité partielle, il souffre en outre de perte d'équilibre. Nathalie Bany, pour ses réquisitions, insistera sur la sanction physique importante déjà vécue par le prévenu mais demandera au tribunal de le condamner a une amende de 4000 €.
Son avocat ne pourra que regretter les 10 années de difficultés pour le prévenu et son incapacité aujourd'hui à reprendre son travail. 
Selon lui, son client est dans une situation humaine terrible et la sanction ne le remettra pas dans une situation meilleure. 
Le tribunal entendra partiellement son avocat et le condamnera à 2 000 € d'amende et 100 € pour le défaut de maîtrise du scooter.

 

 

Une histoire de rond point

 

Le prévenu, chauffeur de taxi de son état, été cité pour délit de fuite, changement de direction sans avertir et défaut de maîtrise de la vitesse de son véhicule.
Cette histoire simple l’a néanmoins conduit devant le tribunal correctionnel. Dans une ville du nord Cantal, à la sortie de cette dernière existe un rond point. Le prévenu 150 mètres environ après avoir franchi le dit rond point met ( peut-être au dernier moment ) son clignotant pour tourner à gauche.
La première voiture qui le suit s'arrête in extremis, la seconde s'arrête aussi, mais la troisième emboutie la deuxième.
Comme son véhicule n'avait pas été touché dans l'accident le prévenu n'avait pas pensé qu'il était nécessaire d'établir un constat amiable d’ou le délit de fuite. 
La conductrice de la voitures tamponneuse a déposé plainte et l’affaire a suivi son cours. La plaignante était absente à l’audience.
N Bany, procureur de la république a demandé une amende de 1000 € en condamnation.
Jugement mis en délibéré aux 13 mars.

 

 

Conduite sous l'emprise du cannabis

 

Lors d'un banal contrôle routier, le prévenu a été pris avec un taux de 2,69 nanogrammes de stupéfiant par millilitres de sang.
Accompagné de trois personnes dans le véhicule, le prévenu conduisait son monde en Espagne pour faire des emplettes (tabac et alcool selon lui). 
Lors du contrôle, un chien policier renifleur de produits stupéfiants avait humé des odeurs intéressantes à l'intérieur de la voiture. Le prévenu reconnaîtra qu'il fume un peu, 6 à 10 joints par mois selon ses dires. 
À la question du président : « savez vous pourquoi il est interdit de conduire en ayant pris des stupéfiants ? Â»
il répond laconiquement « oui, pour les réflexes. »
Jacques Verdier, son avocat, a plaidé pour sa défense les imprécisions de la loi. D'après lui, son client avait une dose résiduelle dans le sang car les effets néfastes du cannabis ne commencent qu'à partir de 100 nanogrammes. Selon lui la loi est très répressive car elle n’indique pas de limites maximum comme pour l'alcool. D'après Jacques Verdier, son client était dans une situation où la conduite sous l'emprise de du cannabis n'est pas démontrée.
Le prévenu sera condamné à effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais (environ 180 €.)

 

 

La récidive légale coûte cher

 

Le prévenu conducteur, habitué à se déplacer sans permis de conduire s'était fait contrôler avec 0,49 g d'alcool par litre de sang. Depuis il essaye de se passer d'alcool mais il devra aussi se passer de son permis de conduire.
Titulaire d'un permis probatoire de 6 points celui-ci est automatiquement annulé par le tribunal car le prévenu se trouvait en état de récidive légale lors du contrôle. Il possédait déjà 2 condamnations à son casier judiciaire pour des faits identiques.

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