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Saint-Étienne Cantalès : Un plan local de l'urbanisme explosif

par christian guittard 7 Février 2008, 09:56 information

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En rose la carrière La montagne et en jaune la zone des Camps

Cette petite commune de 158 habitants située, à l'ouest d'Aurillac au bord du barrage , mobilise les forces vives du tribunal administratif de Clermont-Ferrand avec 6 affaires en cours.

Tout a commencé par la remise en cause du plan local d'urbanisme de la commune. En 2002, les communes de Lacapelle Viescamp, Saint-Étienne Cantalès et Saint-Paul des Landes ont créé un S. I. V. U (syndicat intercommunal à vocation unique). Ce dernier se doit de préserver le territoire de 4600 ha des 3 communes. Dans cette zone se trouvent les marais de Cassan Prentegarde avec 423 ha de superficie Situé dans le bassin sédimentaire d'Aurillac, le marais est un patrimoine exceptionnel grâce à la présence de milieux et d'espèces rares. Il joue un rôle-clé dans la préservation de la ressource en eau. Cette zone de 423 ha a été reconnue à l'échelle européenne et intégrée dans le réseau Natura 2000. Sur la zone, un terrain (site du Prat) agricole à l'origine avait été déclassé en zone industrielle au cours de l'année 1990 par l'ancienne municipalité. Un projet industriel, mené par une entreprise Arpajonnaise prévoyait la création de 80 emplois sur le site du Prat. Il s'agissait d'installer une usine à béton haute performance, approvisionnée par une carrière de granite située près de Saint-Étienne Cantalès. Depuis 16 ans, aucun investissement n'a été réalisé, le site est resté en l'état. La commune voulant intégrer cette partie de territoire du Prat à l'inventaire Natura 2000 devait le reclasser en zone agricole. Pour ce faire, il était nécessaire de réviser le plan local d'urbanisme (PLU).

En 2003, l'opération est lancée suivant quatre phases réglementaires:

- l'élaboration du plan

- consultation des services associés

- finalisation du projet

- exécution d'une enquête publique

après la phase de consultations, les services publics émettent tous un avis favorable. Le préfet en place le confirme par courrier au maire de Saint-Étienne Cantalès. Mais le dernier jour de l'enquête publique, l'industriel Arpajonais « faisant jouer son réseau d'influence » selon le maire de la commune, le Préfet revient sur sa décision en déclarant qu'il «soutient l'économie du Cantal » toujours selon le maire.

Le rapport du commissaire enquêteur émis entre-temps donnait un avis favorable à la modification du PLU. Le Préfet a alors lancé aussitôt un référé au tribunal administratif en attaquant la délibération modificative du PLU de la commune. Bien qu'en 16 ans, l'entreprise Arpajonnaise n'est fait aucun investissement sur le terrain du Prat, elle dépose un référé au tribunal administratif pour l'ouverture d'une carrière sur le site.

L'entreprise s'était vue attribuer pour son projet de création de 80 emplois, une prime d'aide d'environ 500 000 € par la DATAR. L'entreprise avait encaissé quand même 220 000 € sans aucune création d'emplois. Elle a été sommée de restituer cette prime par les services compétents.

L'entreprise Arpajonnaise, voyant l'affaire mal engagée laisse tomber alors le projet et revend la carrière de granit qu'elle possédait au lieu-dit « la montagne » au groupe Vergne frères , filiale de Colas Sud-Ouest en 2006. Comme la carrière n'avait pas été exploitée pendant plus de trois ans consécutivement, son autorisation était devenue caduque(il n'y avait pas eu depuis 2002 de tirs de mines, de paiements de TVA et 20 riverains ont témoigné qu'il n'avait vu passer aucun camion depuis 2002). La commune, voyant l'autorisation d'exploiter la carrière périmée a lancé un référé au tribunal administratif. Fin 2007, le recours est rejeté car l'entreprise Arpajonnaise aurait fourni à la DRIRE des relevés d'exploitation. La commune demande au nouvel exploitant en attendant les jugements, d'évacuer sa production en empruntant une autre voie que celle qui traverse le bourg (50 camions jour).

La société Colas, lance alors un nouveau référé au tribunal administratif contre la commune. Pour André Bouygues, le maire « on ne veut pas l'arrêt de la carrière, elle a une autorisation pour 25 ans. » Pour la zone du Prat, intégré dans Natura 2000, il reste ferme sur ses positions et pointes « les contradictions qui existent entre les pouvoirs publics et les pouvoirs locaux. » Une directive européenne, transposée en droit français en 2004 prévoit, en 2015 que l'eau de la rivière Auze doit être en bon état (le rau des Camps qui est son affluent passe dans la zone du Prat). De plus, il est de la mission des élus d'incorporer les zones sensibles dans les PLU. André Bouygues, maire de Saint-Étienne Cantalès résume la situation ainsi « la révolution environnementale fixée par l'Europe n'a pas atteint les limites du département Cantal. »

Une seule question vient à l'esprit après cet imbroglio, la société Colas ayant arrêté en cours d'enquête publique son projet de centrale a enrobé sur la commune d'Ytrac va -elle se réorienter vers Saint Etienne Cantalès?

 

Le plan local d'urbanisme de Saint-Étienne Cantalès et quelque dates

 

28 mars 2003 : décision de révision du PLU par le conseil municipal

16 février 2006 : réunion d'information sur le PLU en présence de la DRIRE et de la chambre d'agriculture ou aucune observation n'a été faite sur la zone du Prat

24 mars 2006 : arrêt du projet PLU

23 mai 2006 : approbation du PLU par la chambre de commerce et d'industrie

30 mai 2006 : approbation du PLU par la CABA

17 août 2006 : approbation du PLU par la préfecture

30 août 2006 : approbation du PLU par le conseil général

12 octobre 2006 : prescription de l'enquête publique

14 novembre au 14 décembre 2006 : déroulement de l'enquête publique

23 mars 2006 : suite à sa vente l'exploitation de la carrière la montagne est transféré à son nouveau propriétaire : Vergne frères filiale du groupe Colas

novembre 2006 : la commune de Saint-Étienne attaque l'arrêté de rétrocession de la carrière la montagne au tribunal administratif (pas d'exploitation pendant plus de trois ans)

4 décembre 2006 : le préfet déclare par courrier que l'entreprise Arpajonnaise abandonne son projet dans la zone du Prat et le lui a fait savoir par courrier du 24 juillet 2006

30 août 2007 : le préfet et attaquent la commune de Saint-Étienne au tribunal administratif en remettant en cause le P. L. U

6 septembre 2007 : l'entreprise Arpajonnaise demande un certificat d'urbanisme à la commune pour la zone du Prat (construction de deux hangars, 3000 et 5000 m²)

avis négatif de la commune

18 octobre 2007 : l'entreprise Arpajonnaise établi un référé au tribunal administratif contre l'avis négatif de la commune

entre-temps, Vergne frères lance 3 référés au tribunal administratif (12 juin 2007,29 novembre 2007 et 10 décembre 2007)

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