Le vol de lingerie et d'un CD antivirus dans un grand magasin Aurillacois amène 2 prévenus à la barre du tribunal de grande instance. Malgré la faible valeur du méfait (80,90 €) la comparution du couple fautif s'est déroulée en présence d'un interprète. Originaire d'Arménie, le couple en cours de régularisation de ses papiers va avoir quelques difficultés pour intégrer la société Française après ce vol.
Ce sont des motifs politiques qui ont amené le couple en France.
Condamnation : 1 mois de prison assorti du sursis
Petit chapardage, lourde condamnation
A l'énoncé des faits reprochés, vol d'une bouteille de whisky et de parfum pour 18 €, on pouvait s'interroger sur l'arrivée du prévenu menotté. Mais son pedigree judiciaire a permis de comprendre un peu mieux sa situation. En 8 ans, il a été condamné 27 fois pour des motifs similaires.
Alcoolique patenté, il sort de prison et aussitôt il y revient. À chaque fois, dès qu'il est libre il s'empare d'une bouteille et s'enfonce dans une cuite carabinée . Ne sachant plus ce qu'il fait, il vole, arrache les plaques d'immatriculation d'un véhicule, c'est le délire alcoolique et ses méfaits. Alexandre Rossi, substitut du procureur, demandera un an de prison ferme en application de la loi d'août 2007 sur la récidive légale.
Son avocate Me Myriam Portal trouvera la demande démesurée « En l'envoyant encore en prison, on va le désocialiser un peu plus, un an c'est une aberration, une condamnation inhumaine. »
Elle demandera au Président Charollois de motiver sa décision car selon elle « lorsqu'il sortira de prison on lui demandera de rester du bon côté de la barrière sans se soucier si son alcoolisme a été soigné. »
Le prévenu est reparti avec six mois de prison ferme dans sa besace.
Concubinage virtuel
L'accusé n'était pas un personnage de seconde Life, il était bien réel à la barre, en chair et en os. Cet ancien enseignant, après neuf mois de concubinage avec une connaissance de 20 ans lui a dit de manière peu élégante de déguerpir de sa maison. Une altercation a démarré car la concubine avait confisqué les clés du logis pour ne pas se retrouver dans la rue.
Le prévenu l'a alors plaquée au sol en la maintenant un genou sur le ventre et lui a serré le cou assez sérieusement. La victime a déclaré en relatant les faits « j'ai vu du noir, j'ai cru mourir, j'ai eu très mal et des vertiges. » D'après le prévenu, sa compagne s'était installée d'office chez lui et le soir du délit l'avait houspillé de 17 heures à 24 heures.
Toujours troublé par la confiscation de ses clés, à la barre il a expliqué que le concubinage n'avait pas été consommé « car elle était bloquée sexuellement. » Après avoir fait établir un certificat médical où il était mentionné :« traumatisme aigu et gêne à la déglutitions » la malheureuse concubine ne déposera plainte que deux mois après les faits.
Jacques Mézard, avocat de la victime, expliquera « la victime a été traitée comme un sac de linge sale et de plus avec mépris. »
Il demandera pour la victime, 2 500 € de dommages et intérêts pour ce manque de considération absolue et les coups recus.
Pour Alexandre Rossi, substitut du procureur « ce n'est pas l'affaire du siècle, mais l'oralité de la procédure pénale est irremplaçable pour mieux comprendre les faits. » Pour « ce règlement de comptes suite à une rupture » il demandera un condamnation d'un mois de prison avec sursis et 1000 € d'amende.
Corinne Sermadiras, avocate du prévenu essaiera de démontrer « la réaction d'une femme jalouse » dans l'affaire. La concubine victime aurait agressé la nouvelle amie du prévenu le 27 novembre et déposé plainte le 28 novembre. Elle résumera l'affaire ainsi « elle réclame vengeance par son dépôt de plainte contre le prévenu. » Pour ce concubinage non consommé la condamnation ne sera pas virtuelle, le prévenu écopera de 1 mois de prison avec sursis et 600 € d'amende.
Nez cassé : 2 700 €
Dans une banale bagarre à l'intérieur d'une boîte de nuit, deux individus se bousculent et le prévenu décoche un coup de poing violent.
Coup malheureux, car il casse le nez de la victime. Le prévenu reconnaît les faits à la barre. La victime demandera 4500 € de dommages et intérêts en réparations des préjudices. Le prévenu repart condamné à verser 2700 € de dommages et intérêts tous préjudices confondus et avec 80 heures de travail d'intérêt général à effectuer sous 18 mois.
Recel de vol
Pour un recel de vol de téléphone, Alexandre Rossi a requis 3 mois de prison avec sursis,le prévenu étant un peu connu de la justice.
Son avocate s'est alors enflammée en débutant sa plaidoirie « ce sont des réquisitions faites avec insouciance, je ne sais pas où on va aller avec les nouvelles lois. » Elle demandera la relaxe car d'après elle « on sait où on en est avec le recel d'un téléphone portable, il faut arrêter les demandes de condamnations automatiques à la Big Brother. »
condamnation : 2 mois de prison avec sursis
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