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Publié par christian guittard

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Alain Pichot, Président en titre, a dressé un constat alarmant sur la situation et la fonctionnement du tribunal lors de l'audience de rentrée.

De plus on lui a glissé quelques peau de banane au début de son mandat selon ses affirmations.

Le président sortant s’est inquiété d’un projet qui assigne aux conseillers

un temps maximum pour remplir leur mission.

La recodification du code du travail n'apporte selon lui aucune simplification car des legislations différentes seront en vigueur.

Pour juger les faits antérieurs au 1er mai il faudra utiliser les anciennes normes et pour ceux postérieurs les nouvelles.

La réforme de la carte judiciaire suscite des interrogations puisque aucune consultation n'a eu lieu depuis juin 2007.

Les délais de prescription pourraient être ramené de 30 à 5 ans ce qui gommerait de nombreux recours à la juridiction.

Le départ pour Poitiers de la greffière en chef constitue un manque important pour le fonctionnement du tribunal car elle n'a pas été remplacée.

L’activité de la juridiction reste préoccupante, le nombre d’affaires jugées

au fond a régressé en 2007 (114 contre 179 en 2006), mais celui des recours au juge départiteur a plus que doublé (13 contre 6 en 2006).

Les jugements frappés d’appel ont légèrement augmenté, ( 52 contre 46 en 2006), mais la grande majorité ont été confirmés.

Enfin, 2007 aura été l'année des référés : 100 contre 49 en 2006.

A la fin de son exposé Alain Pichot a transmis les commandes du Conseil de prud’hommes du Cantal à Michel Dibonet retraité, qui a déjà présidé ce dernier.


Président général employeur : Michel Dibonet.

Vice-président général salarié : Alain Pichot.

Section activités diverses. Président employeur : Jean-Wilfrid Goolen ; vice-président salarié : Alain Bouquet.

Section agriculture. Président employeur : Paul Galéry ; vice-président salarié : Claudine Gaydon.

Section commerce. Président salarié : Jean-Vincent Boudou ; vice-président employeur : Henri Besse.

Section encadrement. Président employeur : Michel Dibonet ; vice-président salarié : Gustave Cornet.

Section industrie. Président salarié : Alain Pichot ; vice-président employeur: Jean-Pierre Mazel.

Salariés :Jean-Pierre Andrieu, Jean-Vincent Boudou, Alain Bouquet, Arlette Courtine, Lionel Ratel, Jean-Louis Schaff ;

employeurs :Michel Combelle, Michel Dibonet, Dominique Fabrègues, Mireille Mathonier,Jean-Claude Saintobert, Gérard Sarret.

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