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Publié par christian guittard

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Lundi 13 janvier, comme chaque année les corps constitués était présents pour assister à la rentrée judiciaire 2008. Nathalie Bany, Procureur de la République, s'est lancé dans un exercice de style à la Prévert pour expliciter ses réquisitions. Elle a voulu raconter sous la forme d'une histoire les effets et les conséquences de la réforme judiciaire en cours.

D'après elle : « les élus ont découvert avec effarement le fonctionnement, parfois compliqué, de l'institution judiciaire après une affaire douloureuse qui s'était déroulée dans le Pas-de-Calais. »

À la veille des vacances estivales, madame le Garde des Sceaux a lancé «un vaste et noble chantier.»

Mais en raison de certains aspects de la construction de cette réforme : «il semblerait pertinent de consulter le chapitre rêve » selon Nathalie Bany. Après l'annonce du nouveau schéma de la carte judiciaire, des fonctionnaires,des magistrats et des avocats oscillent entre colère, incompréhension, amertume, inquiétude et résignation d'après elle. Dans le chapitre « distinguo », elle a malicieusement fait un exercice de vocabulaire.

« On ne dit pas la suppression des tribunaux, mais proximité concentrée.»

« On ne dit plus à partir de 2010, justice proche des justiciables (plaignants ou mis en cause et leurs conseils), mais pôle de l'instruction. »

Avant d'aborder le bilan de l'activité judiciaire est a souhaité, « cette année encore, que notre institution gagne en sérénité et qu'elle tourne le dos à la devise empruntée à Confucius : « vivre de peu. »

La délinquance, reste maîtrisée dans notre département: le taux de criminalité pour mille habitants, enregistré au cours des onze premiers mois de 2007, est de 19,8 ce qui classe le Cantal, une fois de plus, au deuxième rang des départements les plus sûrs de France.

Le parquet a enregistré 5778 plaintes, dénonciations et procès-verbaux, contre 5534 l'an dernier. Le département n'a pas connu une hausse de la délinquance car certains services enquêteurs ont transmis dernièrement une masse de procédures établies en 2006.

42 % des procédures n'ont pas permis d'identifier les auteurs des faits constatés ou dénoncés.

525 procédures ont donné lieu à une alternative aux poursuites (rappels à la loi, régularisation à la demande du parquet, médiations et injonctions thérapeutiques).

Le tribunal correctionnel a rendu 699 jugements (contre 767 l'an dernier) auxquels il convient d'ajouter 236 ordonnances pénales (contre 180 en 2006), ce qui permet de conclure à une légère baisse d'activité qui s'explique, en partie, par les semaines de grève du barreau Aurillacois .

Le parquet a organisé vingt et une comparution immédiate (une seule, à ce jour, n'a pas donné lieu à une décision sur le fond) : la moitié d'entre elles concerne le contentieux routier, un quart sanctionnait des délits de violences et le dernier quart portait sur des vols aggravés.

72 % des dossiers correctionnels sont traités par le biais de procédures rapides.

Le juge d'instruction a été saisi de 41 procédures dont 5 dossiers criminels ayant trait à des viols dénoncés.

Le juge des enfants et le tribunal pour enfants ont rendu 101 décisions soit 29 de plus que l'an dernier.

Le service de l'application des peines a reçu 80 dossiers de plus qu'en 2006 soit 464 au total.

Pour terminer son inventaire à la Prévert, elle a salué le départ à la retraite de six fonctionnaires remplacés par cinq successeurs.

Son inventaire s'est terminé par les mots suivants : « cette année, un portique de sécurité a été installé au sein du tribunal, accompagné de trois agents, mais il n'y a toujours pas d'accès réservé aux personnes à mobilité réduite et à défaut de ratons laveurs, un chat déambule dans les locaux du tribunal d'instance d'Aurillac. »

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