Gestion moyenâgeuse des heures de travail (verdict)

« Il s'agissait d'un malheureux concours de circonstances », selon son avocat et pour Alexandre Rossi, substitut du procureur « J'ai des salariés qui tombent malade, je suis obligé de fournir donc je suis obligé de commettre des infractions .» Le président Goumont, dans son verdict qui avait été mis en délibéré, a largement pris en considération les demandes de condamnations d'Alexandre Rossi. Le boulanger pâtissier a été condamné à : 25 000 € d'amende, publication du jugement dans le quotidien local et affichage de l'intégralité du jugement dans ses deux magasins Aurillacois pendant deux mois. La sanction qui a valeur d'exemple fera certainement réfléchir les entrepreneurs qui voudraient s'affranchir du respect du code du travail.

Stupéfiants et copinages

Deux prévenus (21 ans et 38 ans) se sont présentés à la barre du tribunal jeudi 13 décembre pour répondre des délits suivants : détention, usage, offre, cession et acquisition de stupéfiants

Le plus jeune purge une peine de prison prononcée au mois d'août, il a déjà accumulé 10 mentions à son casier judiciaire.

L'autre, malgré ses 38 ans, est toujours très dépendant de la drogue mais n'a que 3 mentions à son casier judiciaire.

Lors d'une enquête sur un vol dans un commerce, les gendarmes découvriront au domicile du premier 254 g de cannabis. Il avouera alors consommer du cannabis et en cultiver un peu (plusieurs plants avaient été retrouvés à son domicile). Au domicile de l'autre prévenu, les gendarmes trouveront une demie savonnette de cannabis. Le prévenu de 21 ans, bien qu'ayant signé plusieurs procès-verbaux où il donnait le nom de son copain niera avec véhémence à la barre du tribunal. « j'ai pas donné de nom » « si je vous dis que je n'ai pas donné de nom »

le président Goumont, insistera sur le fait que sa signature figure sur les procès-verbaux de gendarmerie.

Pour seule réponse, il entendra qu'un long monologue lassant. « Je n'ai jamais indiqué ça, je ne donne pas de nom, d'ailleurs j'ai refusé de déposer pendant mon incarcération ».

Le prévenu de 38 en aura pour seule défense «  si je me drogue, c'est pas mon choix, c'est une obligation je suis dépendant. »

Il avouera consommer 16 mg de subutex par jour pour essayer de se désintoxiquer. Malgré ses faibles revenus (380 € par mois) il consomme encore 100 g de cannabis par mois On apprendra que le gramme Aurillacois se négocie à 10 €, tarif prohibitif par rapport au gramme Clermontois qui est à 7 euro.

Pour Virginie Dufayet, substitut du procureur « ce n'est pas le trafic du siècle, mais les prévenus mêlent consommation et traitement substitutif Â» « leur comportement montre qu'ils n'ont pas encore eu une véritable envie de s'en sortir. » Elle rappellera que le trafic de stupéfiants (c'est offrir ou céder). « Les prévenus jouent sur les mots en déclarant se dépanner. »

Réquisition : le plus jeune, 6 mois de prison dont 2 assortis d'un sursis mise à l'épreuve et obligation de soins. Le plus âgé, 6 mois de prison dont 4 mois assortis d'un sursis mise à l'épreuve et obligation de soins.

Les avocats des prévenus Mtre Protet Lemmet et Mtre Treinsde ont trouvé « les réquisitions lourdes par rapport aux faits. Â» Mtre Protet Lemmet avocat du plus jeune décrira le parcours chaotique de son client. Placé de foyer en foyer, il n'a pas su gérer la situation et est allé de délits en délits. Comme il est incarcéré, il suit un traitement de substitution et serait sur une bonne voie car il diminue ses doses de subutex. Elle soulignera que le petit trafic auquel il s'est livré ne l'a pas enrichi.

Verdict le jeunes, 6 mois de prison dont 3 mois avec sursis mise à l'épreuve pendant 24 mois, obligation de soins sans confusion de peines

Le plus âgé, 4 mois de prison assortis d'un sursis mise à l'épreuve pendant 24 mois et obligations de soins.

Les gens ont « fraudulé Â» !

Le prévenu (23 ans), vieil habitué du tribunal (7 condamnations) était cité pour abus de confiance en récidive et faux en écriture.

Le 21 mars 2006, il s'était rendu, en compagnie de son amie dans la boutique d'un opérateur national pour souscrire des forfaits de téléphones portables. Son amie discutera fermement les prix selon la responsable de la boutique. (Celle-ci la reconnaîtra lors de sa présentation derrière une glace sans tain). Le prévenu est alors revenu dans la boutique avec un chèque et a souscrit trois nouveaux forfaits de téléphone imitant la signature de son amie sur les contrats.

La belle histoire aurait pu s'arrêter là, mais l'amie du prévenu en voyant arriver les factures des communications est affolé (4786 €). La jeune femme ne sachant pas comment se sortir de la situation a prévenu sa mère. Cette dernière lui a conseillé de déposer plainte pour abus de confiance et faux. Les gendarmes ont alors découvert que la plaignante était présente au moment du délit de faux en écriture. Le prévenu a accepté de couvrir son ami dans le délit, il l'a d'ailleurs clairement dit à la barre. « C'est ma femme, c'est pas la guerre entre elle et moi. » « C'est ma copine, vous voyez ce que je veux dire. » Mais par moments, il s'est insurgé contre le monde judiciaire. «  c'est toujours la justice qui a raison, allez-y dites que c'est moi. » Mais dans un sursaut de clairvoyance il a sorti une phrase digne d'un scénariste « C'est les gens qui ont fraudulé et c'est moi qui suis devant le tribunal.» Denis Goumont président du tribunal lui a demandé avec insistance plusieurs fois « pourquoi quatre portables ? »

« Ã§a fait 15 mois que je suis en prison alors les portables, je ne sais pas .», Il voulait lui signifier qu'il avait d'autres préoccupations en tête, car il est prévenu dans 2 autres affaires,alors !

Selon Virginie Dufayet, substitut du procureur, le prévenu commettait des délits à l'époque des faits. Mais aujourd'hui « C'est lui la pauvre victime innocente selon ses dires.»

Pour elle le délit est constitué en l'état du dossier, elle demandera 2 mois de prison en condamnation. Mtre Lebert, avocat du prévenu, mettra un peu d'huile sur le feu des relations du prévenu. « Il ne dit pas la vérité car il épouse la version de son amie. » « Elle a fait une fausse déclaration en déposant plainte, car elle était présente dans le magasin au moment des faits. Â»

« l'amie du prévenu veut préserver son image vis-à-vis de ses parents, c'est pourquoi elle a déposé plainte. » Pour Mtre Lebert, il n'y a pas d'infraction car ils ont signés tous les deux. Elle demandera la relaxe au bénéfice du doute.

Le tribunal relaxera le prévenu pour le chef d'abus de confiance, mais le condamnera à un mois de prison pour le faux en écriture.

Ciné maniaque

A Chaudes Aigues, le 2 juin 2006, le prévenu (40 ans) s'est livré selon l'accusation à une agression sexuelle sur une mineure de moins de 15 ans.

Mentalement handicapé, il avait pour manie de s'asseoir au cinéma à côté d'une jeune femme et de mettre sa main sous ses fesses. Ce 2 juin, il s'est fait immédiatement repérer car la mère de la jeune victime était assise à côté d'elle. Pendant sa garde à vue, il reconnaîtra s'être livré plusieurs fois à ce stratagème. Au cinéma de Saint-Flour, il lui était même arrivé d'entrer en rampant pour aller s'asseoir à côté d'une femme de son choix. Possédant l'âge mental d'un jeune adolescent, il était complètement tétanisé à la barre du tribunal. Le président Goumont, a essayé vainement de lui faire donner des explications de son geste. Le prévenu perdu dans son monde préadolescent ne trouvera qu'une réponse « je ne pensais pas que ça irait si loin. »

Placé dans un foyer depuis 14 ans, il est victime de « troubles compulsifs frotturistes » selon l'expert psychiatre qu'il l'a examiné.

Virginie Dufayet, substitut du procureur, trouvera que « l'infraction n'est pas constituée sur le plan matériel, mais dans ce dossier la jeune fille n'a pas rêvé d'avoir été touchée aux fesses 2 fois »

« malgré un lourd handicap psychique et une large altération du discernement, le prévenu prend conscience de la gravité de ses actes a posteriori puisqu'il a exprimé ses craintes vis-à-vis d'une sanction. »

Elle expliquera le pourquoi d'une procédure judiciaire. «  elle a eu un intérêt car il était nécessaire qu'à un moment, les autorités lui disent que ce qu'il faisait était mal. » Elle demandera à une sanction « pédagogique » 6 mois de prison avec sursis et obligation de soins.

Les avocats montpelliérains du prévenu, Me Pierchon et Bousquet, s'attacheront à recadrer les faits par rapport à la personnalité de celui-ci. Pour Me Pierchon, il n'y a pas eu contrainte, menace, violence mais surprise « oui peut-être ». Selon lui, il n'y a pas de certitude absolue car pour son client « toucher le genoux c'est déjà un acte érotique. »

Me Bousquet demandera s'il était vraiment nécessaire de le mettre en garde à vue. D'après lui son client « ne sait pas ce que veut dire plaisir sexuel, il vit dans une innocence très freudienne agitée de troubles compulsifs frotturistes. » Il terminera par « il est suffisamment handicapé, n'en rajoutez pas. »

Le jugement mis en délibéré aux 31 janvier 2008.