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Force Ouvrière

par christian guittard 8 Décembre 2007, 09:01 information

 

 

La fonction territoriale

 

Le groupement départemental de force ouvrière des services publics et des services de santé du Cantal a tenu une réunion d'information jeudi 29 novembre, «  Loi statutaire de février 2007 », nouveau grade et une nouvelle grille de rémunération. Il s'agissait aussi de préparer des élections professionnelles CAP, CTP et CHS 2008. Le département du Cantal compte environ 4000 agents territoriaux dont plus d'une centaine sont adhérents à F.O.

Cette réunion d'explication n'a pourtant réuni qu'une dizaine de participants.

La loi, il est vrai, est assez difficile à lire et à expliquer.

Pourtant l'égalité entre femmes et hommes n'a pas été oubliée au vu de l'article suivant:

« A partir des éléments contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité, une négociation est conduite entre l’autorité territoriale et les organisations syndicales afin de promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en matière de recrutement, de rémunération, de formation, de promotion et de mobilité.

L’autorité territoriale arrête un plan pluriannuel pour l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois d’encadrement supérieur de la fonction publique territoriale, qui est soumis au comité technique paritaire. »

Même les relations entre syndicat et employeur semble être balisées ainsi que leur financement, même si l'article de loi laisse penser à un financement syndical sans véritable contrepartie.

« Lorsqu’une organisation syndicale peut prétendre à la mise à disposition d’un ou plusieurs fonctionnaires en vertu du deuxième alinéa et que cette mise à disposition n’est pas prononcée, l’organisation syndicale en cause perçoit une somme égale au coût de la rémunération nette d’un nombre d’agents correspondant à celui des mises à disposition non prononcées. La charge financière correspondante est prélevée sur la dotation particulière mentionnée au deuxième alinéa. Cette somme ne peut en aucun cas être utilisée pour financer des dépenses de personnel. »

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