Gestion moyenâgeuse des heures de travail

Le prévenu (55 ans) boulanger patissier Aurillacois de son état, « aussi connu que le fromage Cantal à Aurillac » selon Alexandre Rossi substitut du procureur était accusé d'exécution de travail dissimulé, de dépassement de la durée horaire maximale du travail et d'emploi de jeunes apprentis sans repos hebdomadaire.

Ayant déjà fait l'objet d'un avertissement en 2003 de la part de la direction du travail, l'artisan n'en avait tenu aucun compte.

En avril 2006, l'inspection du travail au cours d'une visite a constaté des infractions qui ont permis de diligenter une enquête de gendarmerie. Ce sont plus d'une centaine d'infractions qui avaient été constatées. Les salariés, surpris eux-mêmes par le volume d'heures supplémentaires : 468, 372, 534 sur une année. La législation autorisant 220 heures supplémentaires réglementaires par an.

D'après le prévenu, la pratique était acceptée par ses employés car « ils travaillaient dans une bonne ambiance, ils bénéficiaient même de pause pendant leur temps de travail. »

Aucun des salariés ne s'était porté partie civile à l'audience.

Pour justifier son comportement, le prévenu a évoqué les périodes de maladie de ses employés, les baisses importantes de chiffre d'affaires de l'ordre de 30 à 35 % lors des travaux du centre-ville d'Aurillac, il a même dû licencier un salarié.

Par contre, il a souligné qu'il avait des engagements auprès de clients ce qui l'obligait à une production régulière. Au mois d'août, la période du théâtre de rue génère une forte activité à laquelle il se doit de répondre.

Son entreprise qui possède 2 points de vente à Aurillac a fait l'objet de lourds investissements selon lui. Mais les déclarations d'un salarié au cours de l'enquête vont à l'encontre de ses dires. « Je ne sais pas pourquoi on portait des heures supplémentaires sur un registre car ce n'était pas pris en compte. » Il avait réalisé 534 heures supplémentaires sur 12 mois.

Pour Alexandre Rossi, substitut du procureur « c'est une entreprise qui s'affranchissait de toutes les règles légales du travail. »

Le prévenu assesseur auprès du tribunal des affaires sociales aurait dû « au lieu de donner des leçons les respecter » selon Alexandre Rossi. II a souligné « malgré en avertissement en 2003 tout a continué. »

Les excuses du prévenu pour Alexandre Rossi « j'ai des salariés qui tombent malades, je suis obligé de fournir donc je suis obligé de commettre des infractions. » ne sont pas crédibles.

Il a même rajouté « les heures supplémentaires n'étaient pas demandées par les salariés. » Sur le fait qu'aucun salarié ne se soit porté parties civiles il a eu une explication imagée « ce serait se tirer une balle dans le pied que de renâcler pour un apprenti. »

Il a demandé au tribunal de condamner l'artisan boulanger à 1 mois de prison avec sursis, 4500 € d'amende et affichage de la décision sur la porte des 2 magasins Aurillacois.

Me Pammard, avocat du prévenu a voulu dans sa plaidoirie instiller le doute entre personne physique et personne morale puisque l'entreprise est sous le régime de la SARL.

Pour lui il s'agissait simplement d'un dysfonctionnement administratif, d'un malheureux concours de circonstances, en bref d'un quiproquo.

Pour redonner sa juste mesure à ce dossier, où il n'y a pas eu d'élément intentionnel il a demandé au tribunal une dispense de peine car selon lui la la relaxe s'impose.

Le boulanger du quiproquo devra attendre, car le jugement a été mis en délibéré au 13 décembre.

 

Jugement

Dans son entreprise, il se prenait pour le maître des lieux et d'après les déclarations des victimes il ne faisait pas bon lui résister.

Maître Portal, avocat des parties civiles avait définit les délits comme de l’esclavagisme moderne bien que le prévenu qualifie sa gestion humaine de l'entreprise de « ludique ».

Elle avait terminé sa plaidoirie par « Les victimes veulent être crues et reconnues au cours de ce procès ».

Cet ex-chef d'entreprise de la région Aurillacoise, qui avait comparu le 4 octobre pour agression sexuelle par personne ayant autorité, attouchements et abus d'autorité en vue d'obtenir des faveurs sexuelles a été condamné: 18 mois de prison dont 12 assortis d'un sursis mise à l'épreuve pendant 36 mois, 16 000 € pour le dédommagement des victimes et 1 200€ au titre de l'article 475-1 .

Evadé au long cours

L'accusé au palmarès judiciaire impressionnant a été présenté à la barre sous escorte policère.

À 50 ans, il a été l'objet de 28 condamnations depuis 1984 et a passé selon lui 5 ans en prison. Pour cette comparution, il était accusé d'évasion pendant une permission de sortie. Incarcéré à Angers, il avait demandé plusieurs permissions de sortie, à la 9ème qui lui avait été accordée il a craqué et n'a pas rejoint sa cellule.

Quelques mois plus tard, il est arrêté à Nantes. Les policiers après avoir consulté le procureur de la république lui donnent le choix entre deux options : soit il réintègre la prison pour finir de purger sa peine, soit il choisit la liberté avec un mandat d'arrêt au-dessus de la tête. Comme il était épris de liberté, il n'a pas demandés plus d'explications et s'est évaporé dans la nature. Il s'est alors promené de communauté Emmaus en hôpital psychiatrique, mais le 12 juillet il est interpellé à Mauriac. Depuis il purge le reste de la peine qu'il devait effectuer à Angers à la maison d'arrêt d'Aurillac. Le tribunal a rallongé son séjour Aurillacois de 2 mois en condamnations de son évasion.

Addiction aux chèques volés

Pour Alexandre Rossi, substitut du procureur, tous les voyants étaient au rouge dans cette affaire ».

L'accusée (50 ans) s'occupait de personnes âgées. Elle en profitait pour subtiliser des formules de chèques et par la même occasion alimenter son compte en banque. En cinq ans, c'est la sixième fois qu'elle comparaît devant le tribunal pour des motifs identiques. En juin 2007, elle a dérobé cinq formules de chèques, en a émis 4 pour un montant de 17 600 € alimentant ainsi son compte bancaire débiteur.

À la barre, elle reconnaîtra les faits mais ses explications furent un peu légères. D'après elle : « elle n'était pas bien dans sa tête car elle prenait des antidépresseurs ». Elle a largement agrémenté ses propos par des pleurs théâtraux. Depuis les faits, elle a revue son psychiatre et commencé à rembourser avec l'aide financière de son père.

Elle a reconnu « être mieux dans sa tête. »

Alexandre Rossi, substitut du procureur, n'a pas été ému par les longs sanglots de la prévenue. Pour lui, dans un cas de récidive comme celui-ci il faut appliquer la sanction légale : une peine plancher.

Contre la prévenue qui a utilisé sa profession pour commettre des délits, il a mis le curseur de la peine à la limite de la zone rouge : 36 mois de prison dont 24 assortis d'un sursis, interdiction d'exercer sa profession liée aux personnes âgées et mandat de dépôt à l'audience.

Les larmes de la prévenue se sont figées un instant pour repartir de plus belle.

Me Ramond, son avocat a plaidé la situation de surendettement de sa cliente. Pour elle « l'accusé s'est mise la corde au cou en encaissant les chéques sur son compte bancaire. » Elle a surtout démontré les comportements compulsifs de sa cliente. Pour Me Ramond « si sa cliente a récidivé aussi souvent c'est qu'il n'y a pas eu de suivi après les autres condamnations dont elle a fait l'objet. »

Mais la demande de mandat de dépôt à l'audience d'Alexandre Rossi l'a faite réagir. « C'est la semaine dernière qu'il y avait les assises.» Pour elle « la peine excessive demandée avait fait l'objet d'une argumentation odieuse de la part d'Alexandre Rossi. »

Le tribunal a renvoyé l'audience en mars 2008 après avoir ordonné une expertise psychiatrique à l'encontre de la prévenue.