Écobuage dommageable
Ce furent presque les feux de l'enfer, ce jeudi 9 novembre 2006 à la chapelle d'Allagnon. Le prévenu (61 ans) avait démarré un écobuage dans un champ, le vent perfide s'est levé et le feu a pris dans la parcelle voisine. Se voyant débordé par les flamme, le prévenu alerte alors les pompiers.
Les gendarmes se rendent sur les lieux et découvrent un bidon rempli de 5 l d'huile de vidange.
Ce qui a valu à l'imprudent de qualifier son infraction en dégradation involontaire par incendie et élimination de déchets nuisibles sans autorisation pour le bidon d'huile de vidange.
Huit jours auparavant les gendarmes avaient mis en garde le prévenu sur les dangers de l'écobuage non maîtrisé.
À la barre, après avoir gratifié le président Goumont d'un bonjour appuyé, il expliquera qu'il ne s'était pas servi de l'huile pour allumer le feu. Virginie Dufayet, substitut du procureur, a tout de même tiqué sur la présence du bidon qui comportait des traces d'huile à l'extérieur. Pour ses réquisitions, elle insistera sur « les respects des règles de sécurité en dépit des avertissements ». Et demandera au tribunal de condamner le prévenu à 2000 € d'amende.
L'avocat du prévenu a entamé sa plaidoirie par une citation célèbre d'un ancien procureur de la république d'Aurillac « le Cantal, c'est la Corse sans les bombes ». Pour lui « le côté clanique du département, l'omerta qui règne sont le fruit de traditions ancestrales ».
Il a parlé de « cour des miracles, car selon lui son client n'est pas un délinquant ». Il a insisté lourdement sur « un contentieux qui existerait entre son client et les gendarmes, ces derniers ont essayé de charger la barque ». Il conclura par « c'est un procès sans préjudice, il n'y a aucune victime, pas de partie civile ». Il demandera à la relaxe.
Le président Goumont l'a entendu partiellement dans son jugement. Le prévenu a été relaxé sur le délit relatif à l'huile de vidange mais condamné à 600 € d'amende dont 300 avec sursis pour l'ecobuage non maîtrisé.
Apprenti peintre jour et nuit
Le prévenu (19 ans) a été pris dans la nuit du 26 août 2007 par une frénésie de taguer.
Après 6 whisky dans l'estomac, il s'est emparé d'une bombe de peinture et il a tagué tout ce qu'il voyait dans son délire alcoolique.
D'après les constatations, son oeuvre ne ressemblait à rien, il y avait des traits, des points, mais rien de cohérent dans son graphisme sauf quelques insultes à l'encontre du président de la république.
Dans son ardeur, il a même tagé la voiture de son père.
On a appris lors de ses déclarations à la barre, qu'il avait été reçu à l'examen du code de la route la semaine avant le délit. Ce soir-là il arrosait son succès.
Il reconnaîtra à la barre « qu'il n'était pas bien dans sa peau, il était nerveux et qu'il pouvait faire des conneries lorsqu'il a bu ». Pour Virginie Dufayet, substitut du procureur, « le prévenu est souvent de la partie lorsqu'il y a du tapage ». Pour sanctionner « son peu de volonté de se soumettre aux règles de vie en société en dépit de divers avertissements » elle demandera 6 mois de prison avec sursis mise à l'épreuve, obligation d'indemniser les victimes et obligations de soins. Géraud Méral, avocat du prévenu, recadrera le délit « le dossier, rien que le dossier ». Selon lui son client avait eu « un comportement réparateur puisse qu'il avait nettoyé la majorité des tags le lendemain du délit ». Il sera condamné à 4 mois de prison assortie d'un sursis mise à l'épreuve pendant 24 mois, de justifier de soins et à verser 793,85 € pour réparer les dommages causés.
Drôle de pistolet
Absent à l'audience, le prévenu était cité pour port d'arme prohibée (armes de première catégorie) et vol en récidive.
Au mois de septembre 2007, il parade devant sa compagne avec un pistolet 6,35. Il l'avait acheté à Toulouse pour 50 €. Sa compagne signale son comportement aux policiers qui saisiront l'arme. Malgré ses 23 ans, il avait de grosses lacunes en maniement d'armes, il avait introduit une balle de 22 longs rifles dans l'arme, ce qui empêchait son fonctionnement.
Dans ses déclarations aux policiers, il a indiqué que l'arme devait lui servir à impressionner un certain Henri qui aurait giflé sa soeur. Au mois d'octobre, il emprunte un VTT dans la région parisienne en laissant son téléphone portable en gage. Le prêteur n'a pas revu le VTT.
Pour ces deux délits, il écopera d'un mois de prison et confiscation de l'arme.
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Écobuage harmful
They were almost the fires of hell, Thursday, November 9, 2006 in the chapel of Allagnon. The accused (61 years) had started a burning in a field, wind perfidious stood up and took the heat in the square nearby. Getting overwhelmed by seeing the flame, the accused then alert firefighters. The gendarmes were dispatched to the site and discovered a bottle filled with 5 liters of oil drain. That led to the imprudent to describe his offense degradation by fire and involuntary removal of harmful waste without permission for the oil drum emptying. Eight days ago the police had warned the accused on the dangers of uncontrolled burning. At the helm, having graced the president Goumont supported a hello, he explained that he had not used the oil to light the fire. Virginia Dufayet, deputy public prosecutor, had nevertheless tiqué on the presence of the bottle which contained traces of oil on the outside. For its requisition, it will insist on "respects safety rules despite warnings." And ask the court to order the accused to a fine of € 2,000. The lawyer of the accused began his argument by quoting a famous former prosecutor of Aurillac "Cantal is Corsica without bombs." For him "the clan side of the department, the prevailing omerta are the result of ancestral traditions." He spoke of "miracles court because he says his client is not a criminal." He stressed heavily on "a dispute that might exist between his client and the police, the latter tried to load the boat." It will conclude with "this is without prejudice to a trial, there is no victim, no civil action." It will require the release. The President has heard Goumont partially in its judgment. The accused was released on the offense on the oil drain but sentenced to a fine of € 600 including 300 sentences for ecobuage uncontrolled. Apprentice painter day and night The accused (19) was taken on the night of August 26, 2007 by a frenzy tag. After six whiskey in the stomach, he grabbed a paint bomb and he tagged everything he saw his alcoholic delirium. According to the findings, his work does resembled nothing, there were lines, points, but nothing consistent in its graphics except for a few insults against the President of the Republic. In his zeal, he even tagé the car of his father. It was during his statements at the helm, he had been received for consideration by the rules of the road the week before the crime. That evening he was bucketing its success. It will recognize at the helm "there was no way in his skin, he was nervous and he could do crap when he drank." For Virginia Dufayet, deputy public prosecutor, the accused is often of the party when there was uproar. " To punish her "little willingness to abide by the rules of society despite various warnings" she asked six months suspended jail sentence put to the test, the obligation to compensate the victims and caregiving responsibilities. Géraud Méral, lawyer of the accused, the crime recadrera "the dossier, nothing that the dossier." He said that his client had "a behavior that he could repair cleaned the majority of the tags aftermath of the offense." He will be sentenced to four months' imprisonment with a reprieve put to the test for 24 months, to justify care and to pay € 793.85 to repair the damage. Funny pistol Absent at the hearing, the defendant was cited for carrying weapons prohibited (weapons first class) and flight recidivism. In September 2007, parade in front of his companion with a pistol 6.35. It was purchased in Toulouse for $ 50. His companion reported his behavior to the police who seize the weapon. Despite his 23 years, there were large gaps in the handling of weapons, it had introduced a ball 22 long rifles in the gun, preventing its operation. In his statements to police, he indicated that the weapon was to be used to impress a certain Henry would have slapped her sister. In October, he borrowed an ATV in the Paris area, leaving his cell phone as a pledge. The lender has not seen the ATV. For these two crimes he écopera one month in jail and confiscation of the pistol |
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