Une fellation contre un CDI

Cet ex-chef d'entreprise de la région Aurillacoise, comparaissait pour agression sexuelle par personne ayant autorité, attouchements et abus d'autorité en vue d'obtenir des faveurs sexuelles.

À 51 ans, le prévenu n'avait pas perdu de sa superbe à la barre du tribunal. Il était venu entourer de trois femmes au profil avantageux. Elles étaient assises dans la salle. Le prévenu voulait peut-être montrer qu'il était toujours adulé par la gente féminine.

Il fréquentait assidûment le camp naturiste échangiste du Cap d'Agde.

Dans son entreprise, il se prenait pour le maître des lieux et d'après les déclarations des victimes il ne faisait pas bon lui résister. Certaines victimes sont allées au-delà du raisonnable pour qu’il « leur foute la paix » selon elles. Il interpellait facilement ses victimes par « baisse ta culotte, j'arrive ». Il aimait se saisir des seins de ses employés, car selon lui il fallait qu'elle constate « comment cela le faisait bander ».

Selon une victime, en la pénétrant « il lui a dit ça te fera du bien ». Pour le prévenu, parler de sexe au travail cela faisait partie intégrante de la vie de l'entreprise. Toujours plus sûr de lui, il avait même proposé à une victime un CDI contre une ou plusieurs fellations. Le sexe était son monde favori, car lorsqu'il partait en séminaires de travail il réservait une chambre commune pour lui et 2 de ses collaboratrices. Il avait aussi la main baladeuse. Mais lorsqu'il administrait une tape fessière, sa main se retrouvait malencontreusement entre les cuisses de la femme fessée. À la barre, il n’a pas dit que c'était la faute de la victime du moment. Une de ses employées, visiblement perturbé pendant un moment avait parlé de suicide. Le prévenu l’a violentée mais selon lui, « c'était pour la sortir de sa déprime passagère et lui faire voir que la vie était belle ». « Elle s'est débattue 30 secondes et elle est devenue ma maîtresse ». Lorsque le tout ne se déroulait pas comme le prévenu souhaitait, il s’emportait « il va y avoir règlement de comptes à OK corral ».

Il avouera que son plaisir « c'était de voir des femmes entre elles ».

Pour sa défense à la barre, il niera tout en bloc sauf un touché de sein et quelques tapes fessières. Devant les gendarmes il avait reconnu l'ensemble des faits reprochés qu’il avait quasiment confirmé au juge d'instruction. Au juge, il ira même jusqu'à expliquer « qu'il aurait dû se trouver devant la justice bien avant ».

Mais pour lui, sa comparution est un complot, c'est une cabale qui a été montée pour obtenir des dommages et intérêts.

Comme excuse, il est persuadé que les gendarmes l’ont littéralement manipulé intellectuellement « on m’a tellement persuadé que ce qu'on me reprochait était vrai que j'y ai cru et j'ai avoué ». Les experts psychiatre et psychologue, le présenteront comme un être désinhibé, extraverti plus ou moins dominateur. Ils reconnaîtront en lui un individu égocentrique, superficiel avec des troubles de la relation affective.

Les victimes parties civiles viendront toutes à la barre confirmer leurs déclarations faites à la gendarmerie. Maître Portal, leur avocat définira les délits comme de l’esclavagisme moderne bien que le prévenu qualifie sa gestion humaine de l'entreprise de « ludique ».

Elle expliquera qu'il avait pris un salarié masculin comme souffre-douleur, il lui faisait ramasser les feuilles mortes une à une. Elle terminera sa plaidoirie par « Les victimes veulent être crues et reconnues au cours de ce procès ». Elle réclamera 37 000 € de dommages et intérêts pour les quatre victimes parties civiles.

Alexandre Rossy, substitut du procureur dira éprouver trois sentiments dans cette affaire pour expliquer son réquisitoire.

De la peine, car les victimes veulent être déclarées victimes en tant que tel.

De la fascination « par la perversité du complot dénoncé par l'accusé » « les gendarmes ont fait défaut, le juge d'instruction à interpréter et les experts (psychiatres et psychologues) racontent n'importe quoi ».

De la surprise, par l'aplomb du prévenu et par sa technique de vente. « On est dans le déni des faits et on se perd dans ses explications ». « Par le caractère insistant et répété de ses actes il a franchi la frontière ».

Pour ce passage aux frontières sans passeport, il demandera en condamnation : 18 mois de prison dont 10 assorties d'un sursis mise à l'épreuve pendant 36 mois, 8 000 € d'amende et dédommagement des victimes.

Jugement mis en délibéré au 15 novembre.

20e comparution

Le prévenu (25 ans), condamné la semaine dernière pour recel comparaissait cette fois pour tentative de vol avec destruction en récidive. Vers le 20 septembre, il avait 4 euros en poche. Il s'est empressé d'acheter un pied de biche dans une grande surface de bricolage pour 3,24 €. Dans la nuit du 20 au 21 septembre, pied de biche en main et foulard noir sur le visage, il s'est attaqué aux locaux de la fédération de chasse et de pêche à Aurillac.

Ces derniers, plusieurs fois cambriolés, étaient munis d'une alarme intrusion reliée au commissariat. Les policiers, n'ont eu qu'à se rendre sur les lieux pour cueillir le voleur. Comme le prévenu n'avait pas trouvé d'argent, il ressortait les mains vides. Il a occasionné,

cependant, environ 2900 € de dégâts en détruisant le boîtier de l'alarme et une fenêtre.

Extrêmement repenti à la barre, il a juré qu'on ne le reprendrait plus à commettre des délits. « Je regrette grave ! ». Devant le scepticisme du président Goumont, il s'est interrogé « je ne sais pas comment vous pouvez me croire ».

Alexandre Rossi, substitut du procureur, a argumenté son réquisitoire avec la loi du 10 août 2007 sur les peines plancher. Les 20 comparutions en six ans du prévenu devant le tribunal ont alourdi la demande de sanctions : 27 mois de prison avec maintien en détention.

Géraud Méral, avocat de la défense, a retracé le parcours chaotique du prévenu. Selon lui ce jeune homme a été éduqué dans les foyers, « il a fréquenté tous ceux du département ». « Il avait fait le choix de vivre dans la rue jusqu'à 25 ans ».

« Depuis is touche le RMI et a trouvé un logement, il s'est débrouillé seul pour trouver un emploi et il a une amie qui essaie de le sortir du trou ». D'après G Méral, il a évolué positivement ces derniers mois. « Son amie, le travail le logement le mettent sur la voie de la socialisation ». Par contre G Méral marquait son désaccord sur le quantum de la peine « S'il avait agressé une personne, quelle peine aurait-on demandé : 5,6 ou 7 ans de prison ». Le tribunal a modéré la demande d'Alexandre Rossi en condamnant le prévenu à 16 mois de prison dont 6 assortis du sursis.

Un chien volant

Dans la soirée du 2 octobre, ivre mort mais agressif le prévenu après avoir giflé sa femme a jeté le chien du couple par la fenêtre du deuxième étage. Le canidé s’est relevé sans mal mais apeuré.

Le prévenu de passage devant le tribunal en comparution immédiate s'est déjà vu condamner 19 fois et a passé déjà 10 ans en prison pour des motifs similaires.

Le 2 octobre, après avoir bu 2 ou 3 l de vin à table, il a sifflé avec 3 collègues une bouteille d'alcool anisé. Comme à son habitude, lorsqu'il est ivre il a encore tapé sa femme qui a encore prévenu le commissariat. Mais après avoir jeté le chien par la fenêtre, il a menacé sa femme « maintenant c'est ton tour ».

Pour Nathalie Bani, procureur de la république, l'histoire du prévenu se résume ainsi : « la bouteille et la prison ». « Aujourd'hui le seul moyen de le sevrer de l'alcool c'est la prison ». Pour une énième tentative de guérison alcoolique, elle a requis 18 mois de prison dont 8 assortis d'un sursis mise à l'épreuve pendant 36 mois. Sa femme présente à l'audience ne semblait pas lui reprocher son comportement.

G Méral, avocat du prévenu, a essayé de faire comprendre au tribunal pourquoi son client était alcoolique depuis l'âge de 13 ans. « De 13 à 16 ans, il est resté seul à son domicile vivant de petits larcins pour se nourrir ». Le tribunal après en avoir délibéré le condamnait à 15 mois de prison dont 6 assortis d'un sursis mis à l'épreuve pendant 36 mois et obligations de soins. Un mandat de dépôt a été demandé à la fin de l'audience. Il est parti purger sa peine après avoir embrassé sa femme.

Les ébats du samedi

A la question du psychiatre « avez-vous couché avec votre sœur ? », le prévenu (20 ans) a répondu « j'ai pas couché, c'était pas la nuit ». Avec cette réponse, on a une partie des explications de l'affaire. Le prévenu, doté d'un QI de 62 était accusé d'agression sexuelle sur personne vulnérable.

Sa soeur, âgée de 18 ans au moment des faits, pensionnaire d’un IME Cantalien s’est retrouvée enceinte. Le personnel de l'I.M.E. et les gendarmes ont essayé de comprendre comment cela était arrivé. La victime handicapée mentale, a dans un premier temps expliqué qu'un pensionnaire de l'I.M.E. avait eu des rapports sexuels avec elle.

N'arrivant pas à confondre le soi-disant agresseur il a été procédé à une analyse ADN du foetus. Un avortement thérapeutique ayant été effectué auparavant.

Le géniteur a alors été confondu, il s'agissait de son frère âgé de 20 ans. L'enquête fera apparaître que le deuxième frère mineur avait eu aussi des rapports sexuels avec sa soeur. Il en répondra devant le tribunal des enfants.

Le prévenu expliquera qu'il avait dit à son frère « si tu veut , tu peu la prendre », lorsque celui-ci l'avait surpris avec sa soeur. Le prévenu craignait énormément son père, celui-ci le tapait fréquemment. Les deux frères, se livraient à leurs jeux interdits le samedi lorsque les parents étaient partis faire des courses.

Dans ce gâchis où l'on retrouve la misère sous toutes ses formes, il y avait eu suspicion de relations sexuelles entre le père et la victime en 2000. Le prévenu peu loquace à la barre, a répondu « je ne sais pas » quand le président Goumont lui a demandé « s'il n'y avait pas eu l'enquête est-ce que cela aurait continué ».

Dans cette famille où l'on vit en vase clos, c’est l'incompréhension qui règne. Nathalie Bany, procureur de la république, s'est interrogé sur la légitimité du tribunal à intervenir dans cette affaire.

En s'adressant au prévenu, elle a souhaité qu'il se rappelle de son passage devant le tribunal, en soulignant « ici, nous on ne tape pas ». Pour elle, il a besoin d'un suivi « ce sera une manière d'aider le prévenu et la famille ». Elle a exhorté le prévenu « à parler au psychiatre et à reprendre confiance vis-à-vis des adultes ».

Le tribunal le déclarera coupable des faits reprochés et le condamnera à 6 mois de prison assortis d'un sursis mise à l'épreuve pendant 36 mois et obligations de soins.