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tribunal du 13 septembre 2007

par christian guittard 28 Septembre 2007, 08:00 information

Relation ambiguë et coups

L'accusé (57 ans) avait entretenu une relation ambiguë avec une jeune femme d'une vingtaine d'années pendant deux ans. Le jour des faits, il avait attendu sa victime un matin à cinq heures lorsqu'elle rentrait de boite de nuit. La rencontre matinale se terminera par une altercation musclée où la victime a été frappée violemment au visage. Elle aura le nez cassé et le visage tuméfié, le tout entraînant une incapacité de travail de 40 jours. L'accusé en plus des coups portés, a cassé le téléphone portable de la jeune fille. L'accusé, défavorablement connu des services de police est réputé violent, déjà condamné pour des faits similaires a de la prison ferme. D'après ses déclarations à la barre c'est lui la victime.

« C'est elle qui me harcelait, elle me devait de l'argent, elle dépensait mes sous pour s'amuser avec ses copains ». Il va s'enferrer dans un système de défense sans issue au long de ses déclarations, sans reconnaître la gravité des faits.

« Elle se fichait de moi, elle m'a fait tourner en bourrique, elle payait les mecs pour coucher avec mes sous ».

La lecture de l'expertise psychiatrique du prévenu rejoindra le sens de ses déclarations à la barre.

Ces explications avaient été « c'est de sa faute à elle, c'est elle qui m'a fait des misères, elle était bourrée ».

Alexandre Rossi, substitut du procureur, a trouvé les propos du prévenu à la barre « abjects ». Il l'a qualifié « d'individu lâche », il a réclamé 36 mois de prison en condamnations avec obligation de soins.

Géraud Méral, avocat du prévenu a posé une bonne question au début de sa plaidoirie « pourquoi se sont-ils fréquentés pendant deux ans ? » D'après lui personne ne se l'explique, même pas les camarades de la victime. Une lui avait dit « de ne plus fréquenter ce type ». Une autre a déclaré « si elle avait voulu, elle aurait pu s'en débarrasser, elle en a profité quelquefois ». Mais les relations tordues entre l'accusé et la victime, n'autorisaient pas les débordements de violence.

Condamnations : 24 mois de prison dont 6 assorties du sursis, mise à l'épreuve pendant 36 mois et obligations de soins.

Le prévenu aura en outre à payer 1600 € à la CPAM, partie civile, 1500 € de provisions à la victime en attendant la conclusion d'une expertise et 600 € au titre de l'article 475-1.

 

Les passionnés du rail s'entredéchirent

Le prévenu (45 ans) était accusé de délits graves : escroquerie et atteinte au secret de la correspondance d'un tiers.

Cet ancien président-fondateur de l'association des chemins de fer de la haute Auvergne créée en 1993, s'occupait de l'exploitation du train touristique « Gentiane Express® ».

Aux commandes du train et de l'association, il avait oeuvré au développement de la ligne Bort les Orgues/Lugarde.

Le 23 mars 2004, il a été désavoué lors d'une assemblée générale. Ce bénévole à plein temps vivant du RMI, voulait faire évoluer l'association en société commerciale pour lui donner un second souffle et pérenniser son emploi.

Après le désaveu des membres de l'association, il en a démissionné. Il a créé une autre association pour essayé de reprendre l'activité. Ses ennuis ont alors commencés, il fut soupçonné de tous les maux : comptabilité non tenue dans les règles de l'art, détournement de fonds, détournement de courrier.

Mais pour rendre les clés de son ancienne association, il a traîné les pieds. À la demande de restitution des documents, il n'a répondu qu'après avoir reçu une sommation d'huissier. Il sollicite le renvoi du courrier de l'association à son domicile 4 jours après avoir été démis de ses fonctions. Il a perçu une subvention du CNASEA qu'il rendra cependant dans les mois suivants.

Il a ferraillé dur, car les 10 ans qu'il avait passé à la tête de l'association bénévolement lui restaient en travers de la gorge.

Pour Alexandre Rossi, substitut du procureur, cette histoire de passionnés du rail est peu glorieuse. Cependant, d'après lui « le prévenu a fait une comptabilité artisanale pendant 10 ans, il a agi pour faire concurrence à l'ancienne association ». « Mais il n'y a eu aucun intérêt personnel du prévenu dans l'affaire ».

Il demandera une sanction apaisée : 1500 € d'amende dont 1000 avec sursis.

Me Canone, avocat du prévenu, a regretté que dans cette affaire « La notion de passion a tout emporté chez des gens qui jouent au train en grandeur nature ».

« comme dans un divorce, c'est la passion qui a animé et déchiré les protagonistes ». « La discussion humaine n'est pas arrivée à éviter le procès, cela aurait pu se régler par la médiation ». Pour lui, il n'y a pas eu de préjudice, sauf si on est dans une « démarche vindicative ».

Il demandera la relaxe de son client.

Le jugement a été mis en délibéré au 18 octobre 2007.

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