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Publié par christian guittard

Le cadastre a évolué au fil des siècles pour s'adapter à des besoins nouveaux et tirer profit
des évolutions technologiques lui permettant de se moderniser

Le cadastre a été établi entre 1807 et 1850 par Napoléon qui voulait en faire à la fois un instrument juridique pour établir la propriété du sol et un outil fiscal qui permettrait d'imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières.

Remarquablement exécuté pour l'époque, cet "ancien cadastre" présentait un défaut majeur: l'immuabilité du plan. Seuls les registres étaient annotés chaque année des changements de propriétaires, des divisions de terrains, des créations de routes... mais le plan n'était pas mis à jour. Or, le développement de l'industrie, de l'habitat et des voies de communication transformait le paysage foncier. Un nouveau cadastre s'imposait donc.

Des réformes successives sont intervenues afin de conserver un outil performant et fiable.

La loi du 16 avril 1930 a prescrit une rénovation générale des anciens plans cadastraux et imposé leur mise à jour permanente.

En 1955, de nouvelles règles pour la rénovation et la conservation du cadastre sont fixées. L'évolution des règles de la publicité foncière exige que l'identification des biens publiés au fichier immobilier tenu par les conservations des hypothèques soit effectuée par référence au cadastre rénové.

Enfin, une loi du 18 juillet 1974 autorise une nouvelle rénovation cadastrale, le "remaniement", chaque fois que le plan ne permet plus de représenter avec une qualité suffisante les évolutions du morcellement de la propriété.

LE CADASTRE D'AUJOURD'HUI

Jusqu'au début des années 90, les plans cadastraux étaient gérés sous forme de calque et mis à jour à l'aide des instruments traditionnels de dessin. Mais à partir de cette date, des partenariats ont été établis entre la DGI et des collectivités locales pour dématérialiser le plan cadastral par vectorisation (vectoriser un plan consiste à redessiner informatiquement tous les tracés qui le composent).

La version numérique du plan cadastral ainsi obtenue a permis aux collectivités locales de développer des outils informatiques de gestion de l'espace et d'aménagement du territoire.

En complément, la DGI a entrepris de 2002 à 2004 la dématérialisation par scannage des plans

cadastraux encore gérés sous forme de calque (cette opération consiste à photographier avec des caméras spécifiques, les plans calque pour pouvoir ensuite les lire et les travailler sur informatique).

Aujourd'hui près de 60 % de la superficie du territoire national est disponible sous forme vectorisée, le reste étant disponible sous forme scannée.

Les nouveautés en 2007

Cadastre.gouv.fr est un nouveau service qui sera opérationnel pour la fin de l'année 2007. Son objectif est de mettre en ligne sur internet le plan cadastral dématérialisé couvrant la totalité du territoire national, avec la possibilité d'effectuer des commandes de feuilles de plan.

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