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Tribunal du 30 Août 2007

par christian guittard 6 Septembre 2007, 07:33 information

Sauvée par le concubinage

 

Adeline a déchaîné les passions en remplissant la salle du tribunal pour sa comparution et en déplaçant FR3. Les militants des droits de l'homme avec d'autres associations et partis politiques s'étaient rassemblés devant le tribunal pour manifester leur incompréhensions avant l'audience. Pour eux c'était un très mauvais procès que l'on faisait à Adeline.

Cette jeune femme (22 ans) était citée pour aide au séjour d'un étranger en situation irrégulière. Elle avait fait la connaissance il y a plusieurs mois de son ami Marocain. Ils vivaient ensemble sans être déclarés concubins. Son ami en instance de divorce s'est vu soupçonner de suspicion de mariage de complaisance car sa première union n'a duré que quelques mois.

À partir de la demande de divorce de sa femme les machines administratives et judiciaires se sont mise en route. La Préfecture a envoyé un fax au Commissariat au mois de juin 2007 lui demandant d'arrêté l'ami Marocain d'Adeline pour lui signifier un arrêté de reconduite à la frontière. Les policiers en civil se sont présentés au domicile d'Adeline mais il était déjà parti Ils l'ont placée en garde à vue pendant 10 heures pour essayer de retrouver le fugitif.

Cette dernière expliquera à la barre qu'il était parti travailler ailleurs, mais qu'elle ne dirait pas où il se trouve. Virginie Dufayet, substitut du procureur, a rappelé que le métier du tribunal « c'est la loi, sans militantisme ni politique ». Elle a admis la situation de concubinage de la prévenue et a demandé la relaxe.

Géraud Méral, avocat de la prévenue a eu la tâche largement allégée par Virginie Dufayet, il a néanmoins exposé ses arguments de défense avec précision. Il a d'ailleurs ajouté que la Cimade avait signifié au concubin marocain qu'il pouvait rester en France sans être inquiété.

« La Cimade suscite et organise des actions de vigilance pour éviter que ne soient passées sous silence des paroles ou des pratiques discriminatoires à l'égard des étrangers. La Cimade s'efforce de témoigner par tous les moyens des situations qu'elle rencontre lors des permanences d’accueil auprès des étrangers dont les droits sont bafoués. Elle agit pour que, dans les textes réglementaires et dans les pratiques administratives, la dignité de tout être humain soit respectée, conformément à la Constitution ».

Après une brève délibération, Françoise Priot, Présidente du tribunal a prononcé la relaxe. Chose peu ordinaire à Aurillac, le prononcé du jugement a été largement applaudi par la cinquantaine de personnes présentes pour soutenir Adeline.

Amour et justice ont fait bon ménage ce jeudi.


J'ai pété les plombs

 

Cette excuse ou tentative de justification, on l'entend souvent à la barre du tribunal! Le prévenu déjà condamné en 2002 et 2004 pour des faits à peu près identiques à ceux qui lui étaient reprochés jeudi purge une peine de prison préventive depuis le mois de mars.

Le 12 mars 2007, il a violemment agressé avec un couteau le personnel du centre hospitalier. Sous l'emprise de l'alcool et de médicaments, avec un couteau dans sa poche, il rendait visite à une amie qu'il avait connue lors d'un séjour en psychiatrie au centre hospitalier.

Les agents de service l'ayant reconnu dans les couloirs se sont empressés de lui faire quitter les lieux alors qu'il avait déjà pénétré dans la chambre de son amie. Il s'est rebiffé contre eux en sortant son couteau, et en proférant des menaces « T'es mort » et en fonçant sur les personnes présentes.

Il s'en est suivi une empoignade où un agent a été blessé d'une estafilade de 5 cm.

À la barre, il regrette son geste mais dit avoir « péter les plombs » le jour du délit. Cet alcoolique chronique (34 ans) demandera au tribunal de lui prescrire des soins. Il a reconnu avoir beaucoup réfléchi en prison à ses exactions.

Me Canone, avocat des victimes a dénoncé les agissements du prévenu : « c'est un geste de violence avéré avec une réelle volonté de blesser ». Pour lui le ressenti des victimes est important, elles ont eu peur et leur préjudice psychologique est réel. Il demandera 5 000 € de dommages et intérêts pour les deux victimes et 1000 € pour le centre hospitalier.

Virginie Dufayet, substitut du procureur, dénonçera les violences commises au préjudice de personnes qui viennent en aide journellement aux patients.

Pour elle il ne faut pas que l'accusé reparte du tribunal avec l'impression que tout est le fruit d'une illusion. « Il n'a pas pris la mesure de la gravité de son état ». Dans sa conclusion, elle demandera deux ans de prison dont un avec sursis et mise à l'épreuve car il faut « que la période de prison restante serve à préparer son retour à une liberté encadrée ».

Géraud Méral, défendra son client avec acharnement. Pour lui le tribunal doit juger trois secondes d'agitation et de délire car le personnel de soins ne l'avait jamais vu dans cet état. « Son délit il l'a commis car la solitude le ronge, il voulait retrouver quelqu'un à qui parler ». Mais le cocktail alcool plus médicaments lui ont fait perdre la raison seulement quelques instants.

Condamnations : 15 mois de prison dont 9 assorti du sursis mis à l'épreuve pendant 36 mois avec obligation de soins. Il devra verser 3500 € de dommages et intérêts aux 2 victimes.


Alcool + 6,35 = danger

 

L'addition est simple, mais le prévenu n'avait pas calculé ce résultat lorsqu'il a exercé des violences sur sa concubine et ses deux jeunes enfants. Il s'était muni d'un pistolet 6,35 pour se rassurer car à Saint-Flour il y avait des gens qui l'embêtaient.

Mais ce consommateur invétéré d'alcool devient littéralement incontrôlable et dangereux lorsqu'il a bu . Il purge actuellement une peine de prison de 18 mois pour avoir agressé une personne faible. Il l'avait laissée sur le trottoir la tête explosée après l'avoir tabassée.

Courant mars 2007, sa concubine s'est rendue à la gendarmerie avec 9 cartouches de pistolet. Le prévenu venait de l'agresser en la menaçant de mort devant ses enfants de 10 et 12 ans.

Il voulait « la plomber elle et les petits ».

Naturellement la boisson était la cause de son excitation.

Pour Virginie Dufayet, substitut du procureur « ce n'est pas un dérapage car il sortait de détention ». Cet individu selon elle « s'en prend à des plus faibles que lui car c'est plus facile, il n'y a aucun fondement à son comportement ». Elle lui rappellera qu'il n'a pas tous les droits et demandera 10 mois de prison ferme en condamnation. Depuis, son amie lui a pardonné et le visite régulièrement en prison.

Elle aura l'occasion de prolonger ses visites car il a été condamné à 8 mois de prison ferme.


Grand-père tripatrouilleur

 

A 70 ans, il est prévenu d'agression sexuelle sur mineurs de moins de 15 ans et placé sous contrôle judiciaire depuis la découverte des faits.

Marié et père de 9 enfants, sa femme et lui recevaient de jeunes vacanciers pendant l'été. Ces enfants de familles défavorisées leur étaient confiés par le secours catholique et l'oeuvre de Louis Colombant.

Les faits se sont déroulés de 1999 à 2003. Ce sont quatre jeunes filles qui se sont plaintes des mêmes agressions. Les premières furent 2 soeurs de 6 et 10 ans originaires du Cap-Vert, elles ont raconté les faits 2 mois après être rentrées chez elles.

Le secours catholique parisien fera un signalement aux parquet début 2004 comme la loi l'y oblige dans ce genre de faits. La loi du silence est encore de mise pour ce type d'agression.

Maître Sermadiras, avocate de la mère des jeunes Cap Verdiennes, insistera car selon la mère des enfants « le secours catholique lui aurait déconseillé de déposer plainte puis lui aurait dit qu'elle n'avait pas le droit car elle était sans titre de séjour ».

Les enquêteurs entendront les enfants qui avaient séjourné chez le prévenu pendant leurs investigations. Ils découvriront deux autres jeunes filles qui se plaindront de faits similaires.

Au fil de l'instruction, les experts psychiatriques qualifieront les témoignages des enfants qui ne se connaissaient pas de « crédibles et authentiques ». Les victimes réitéreront deux fois leurs accusations à des moments différents. L'accusé aura pour seule explication la théorie du complot en niant farouchement les faits reprochés.

Une des victimes, âgée aujourd'hui de 15 ans est venu témoigner à la barre.

Elle a déposé en pleurs en expliquant qu'elle a tout fait lors de son séjour pour se soustraire aux caresses du prévenu.

Elle s'est mal comportée en cassant un carreau et en tuant des poules pour se faire renvoyer au plus vite.

Mais visiblement choquée de se remémorer ces tristes souvenirs, elles terminera sa déclaration par « Cela restera toujours au fond de moi ».

L'accusé déclarera dans sa déposition qu'il est raciste, mais qu'il aime être considéré par les gens qui l'entourent. Le psychologue qui l'a examiné trouvera qu'il a été marqué par la guerre d'Algérie. À son évocation par la présidente Françoise Priot il s'est mis à pleurer.

Ce passé doit être très lourd à supporter pour lui.

Maître Sermadiras a dénoncé le complot du silence de la famille, car il y avait sa femme qui avait vu et qui connaissait ses agissements. Elle essayait de faire ce qu'elle pouvait en fermant la porte de la chambre des enfants la nuit en gardant la clé dans son tablier.

Virginie Dufayet, substitut du procureur, dénoncera le « comportement compulsif de la caresse de la cuisse » du prévenu. « Le dossier est accablant pour le prévenu, les quatre victimes portent des accusations identiques, elles ne se connaissent pas. Elles décrivent toutes les mêmes gestes, des caresses appuyées sur des endroits intimes ». «  Le prévenu est tellement enfermé dans ses contradictions qui ne peut pas reconnaître les faits, car c'est toute une vie qui volerait en éclats, il détruirait l'aura qui l'entoure ».

Elle demandera 3 ans de prison avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve avec obligation de soins et une interdiction définitive d'exercer une activité bénévole permettant l'accueil des enfants.

Verdict : 1 an de prison avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve de 24 mois, obligation de soins et interdiction définitive d'exercer une activité bénévole permettant l'accueil des enfants.

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