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Les décisions antérieures à la nouvelle gouvernance qui peuvent interroger à Hautes Terres Communauté
L'ancienne Présidente a pris des décisions en vertu de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020.
On peut remarquer que le réseau chaleur bois de Murat coûte relativement cher avec 250 000 euros empruntés pour changer des filtres.
L'autre décision, emprunter 3 000 000 d'euros pour combler le départ de 4 communes et attendre des subventions laisse interrogatif.
Mesures exceptionnelles dans le cadre de la crise du COVID 19
An de permettre la prise de décision rapide durant la période d’état d’urgence sanitaire,
l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 prévoit que chaque Président d’établissement public
de coopération intercommunale (EPCI) se voit confier automatiquement la quasi-totalité des
attributions qui, auparavant, pouvaient lui être déléguées par son assemblée délibérante.
Le Président est tenu d’informer les élus des décisions qu’il prend par délégation et d’en rendre
compte à la plus proche réunion de l’assemblée délibérante.
Décision n°2020DPRSDT – état d'urgence – 93 du 22/06/2020 relative à la signature d’un contrat
de prêt avec la Caisse d’Epargne pour les travaux de changement de filtres du réseau de chaleur
bois de Murat
Décision n°2020PRSDT – état d'urgence – 92 du 22/06/2020 relative à l’ouverture d’une ligne de tresorerie
