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Massiac élections municipales : fusion ou pas fusion entre les deux tours

par christian guittard 19 Mars 2014, 12:42

Si les listes municipales sont fusionnées entre les deux tours des élections, peut-on fusionner les listes

communautaires ?

La fusion des listes peut être opérée lors de la déclaration de candidature obligatoire au deuxième tour de scrutin, sachant

que (article L. 264 du code électoral) :

" les listes doivent avoir obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au premier tour ;

" l’ordre de présentation des candidats peut être modifié à condition de respecter les règles exposées

précédemment.

Le nouvel article L. 273-6 du code électoral prévoit que les dispositions de l’article L. 264 s’appliquent à l’élection des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1000 habitants. Il est donc possible de fusionner les listes des candidats au conseil communautaire.

Références :

Articles L. 264 et L. 273-6 (créé par la loi « Valls » du 17 mai 2013) du code électoral.

Massiac élections municipales : fusion ou pas fusion entre les deux tours

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